Trésorerie
         
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Prêt garanti par l'Etat (PGE) Mesures et dispositifs nationaux   Foire aux questions page  8 Calcul du « chiffre d'affaires » pour les associations = Total des ressources de l'association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d'exploitation + subventions d'équipement + subventions d'équilibre] Fiche produit PGE  Prêt
Fonds de solidarité Mesures et dispositifs régionaux   Dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié

1 500 euros d'aide automatique sur simple déclaration - si la perte en chiffre d'affaires est moindre alors seul le montant de cette perte est couvert ;

Difficulté d'accès aux associations du fait des modalités (espace perso) + justif perte CA Conseil : privilégier les avances de trésorerie (plus rapides à verser) auprès des banques en même temps que la démarche Fonds de solidarité
A noter que seules les associations fiscalisées peuvent être retenues
+ d'infos Subvention
Fonds résistance Mesures et dispositifs régionaux   Modifications de critères d'éligibilité (vote 15 mai) : abaissement du seuil plancher de l'avance remboursable à 2 000 € ; perte de CA de 25 % ; entreprises éligibles 20 ETP au lieu de -10 ETP + d'infos Prêt
Pacte relance (Pret relève solidaire et accompagnement renforcé) Mesures et dispositifs nationaux   Solliciter un conseller France Active + d'infos Prêt
Prêt participatif d'entraide et solidaire (PPES 2020) Mesures et dispositifs nationaux   Prêt participatif pour les SCOP + d'infos Prêt
Dispositif de secours ESS Mesures et dispositifs régionaux   une aide directe d'un montant de 5 000 euros assortie d'une offre d'accompagnement sur sélection de 25  dossiers en GE du trinôme DLA Régional / Association territoriale France Active / DIRECCTE + d'infos Subvention
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Accompagnement
Questions réponses Mesures
et dispositifs Européens
Impact des mesures d'endiguement de la pandémie sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels nationaux et des opérations cofinancées par le FSE + d'infos
Remboursement des créances
d'impôt 
Mesures et dispositifs nationaux   Association ou entreprise soumises à l'impôt sur les sociétés
ou à la TVA
Concernent les  sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020.

Démarche : 
Se rendre sur l'espace professionnel sur le site impôt.gouv pour télédéclarer :

 -la demande de remboursement de crédit d'impôt (formulaire n° 2573),

 -la déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),

 -à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l'impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

 
+ d'infos
Prêt ATOUT : 
Si vous rencontrez un besoin de trésorerie lié àune difficulté conjoncturelle, une situation de fragilité temporaire, ou un BFR ne permettant pas des conditions d'exploitation normales.

Conditions à voir avec la BPI.
Mesures et dispositifs régionaux   De 50 K€ à 5 M€ pour les PME, et jusqu'à 30 M€ pour les ETI + d'infos Prêt
Fonds Alsacien d'urgence:
Aider les structures, quel que soit leur secteur d'activité (culture, patrimoine, sport, loisirs, éducation, jeunesse, aide aux personnes, environnement...) à faire face aux « lourds préjudices ou pertes très importantes de revenus dus à l'annulation d'événements et de manifestations en raison du confinement »
Mesures et dispositifs Départementaux Informaitons à préciser + d'infos
Investissement
         
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Pret participatif France Active Investissement, contrat d'apport associatif... Mesures et dispositifs régionaux   Solutions de financement France Active
Solliciter un conseller France Active
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Assurance Maladie
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Mesures et dispositifs nationaux   Pour vous aider à protéger vos salariés du Coronavirus, l'Assurance Maladie – Risques professionnels vous propose la subvention « Prévention COVID ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars, ou comptez investir, dans des équipements de protection du COVID-19, alors « Prévention COVID » est pour vous !

Cette aide qui concerne vos achats ou locations réalisés jusqu'au 31 juillet, vous permet de bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement, plafonnée à 5 000 €. Un montant minimum de 1 000 € d'investissement est requis de votre part.
+ d'infos Subvention
Financement des moyens mis en oeuvre pour la mise en place du Télétravail Mesures et dispositifs nationaux   Tout employeur d'un salarié reconnu handicapé ou en voie de l'être pour lequel le télétravail est mis en place dans le cadre de la pandémie, et n'ayant pas mis en place antérieurement de mesure de télétravail.

Le financement ne couvre pas la mise à disposition du local et des frais liés à cet espace tels que le chauffage ou l'électricité notamment ;

- Les dépenses doivent être engagées pendant la période de pandémie,

- Les matériels sont financés Hors Taxes pour une entreprise qui récupère la TVA,

- Notre financement ne concerne pas les employeurs ayant mis en place du télétravail antérieurement au 13 mars pour le bénéficiaire concerné.
+ d'infos
 
Information diverses financières et fiscales
       
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Annulation des loyers dus par les entreprises au Département pour la période de mars à mai Mesures et dispositifs Départementaux   + d'infos  
Médiation Crédit Mesures et dispositifs nationaux   Il est éligible à toute entreprise (TPE-PME, artisans, associations et entreprises de l'ESS).
Le service est gratuit. La médiation du crédit garantit une réponse en moins de 48 heures. 
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Report échéances fiscales Mesures et dispositifs nationaux     + d'infos  
Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) Mesures et dispositifs nationaux   Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité + d'infos  
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Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion » 2014 - 2020