Informations employeurs
       
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Report échéances sociales Mesures et dispositifs nationaux Strucutures employeuses + d'infos

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Activité partielle Mesures et dispositifs nationaux Strucutures employeuses Par un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du Travail a annoncé l'évolution à la baisse de la prise en charge par l'Etat de l'activité partielle à partir du 1er juin 2020. 
A compter de cette date, la prise en charge de l'activité partielle par l'Etat passera de 100 % à 85 % de l'indemnité versée au salarié, toujours dans la limite de 4,5 Smic.
Le ministère précise toutefois que les secteurs d'activité qui ont fait l'objet de restrictions particulières continueraient à bénéficier d'une prise en charge à 100 %.
En résumé, à compter du 1er juin :
* Le montant de l'indemnité versée par l'employeur au salarié resterait inchangé : 70 % de sa rémunération brute soit environ 84 % du salaire net.
* La prise en charge par l'Etat et l'Unédic serait de 85 % de l'indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 Smic. Les entreprises seraient ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.
* Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (spectacle, tourisme, événementiel, etc.) continueraient à bénéficier d'une prise en charge à 100 %.
L'entrée en vigueur de ces mesures est soumise à un décret d'application, toujours en attente de publication.
fiche activité partielle
dispositif chômage partiel
communiqué de presse : évolution du chômage partiel

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FNE Formation Mesures et dispositifs nationaux Strucutures employeuses  
Arret Maladie pour garde d'enfant Mesures et dispositifs nationaux Strucutures employeuses Dispositif actif jusqu'au 30/04/20
Remplacement de ce dispositif par l'activité partielle à partir du 01/05/20
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Sécurité et hygiène
       
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Protection des salariés Mesures et dispositifs nationaux   Mesures à prendre au sein de l'entreprise pour protéger ceux qui y travaillent durant l'épidémie COVID-19 ? (télétravail, gestes barrières, contact avec les clients). + d'infos
Protection des salariés Mesures et dispositifs régionaux   Achats de masque, gel hydroalcoolique + d'infos
Protection des salariés Mesures et dispositifs nationaux   Protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés + d'infos
Protection des salariés Mesures et dispositifs nationaux   Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d'information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. + d'infos
Protection des salariés Mesures et dispositifs nationaux   Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l'employeur et sa responsabilité + d'infos
Place de l'engagement Mesures et dispositifs Départementaux Place de l'engagement + d'infos
1 masque pour chaque Meurthe-et-Mosellan Mesures et dispositifs Départementaux Production des masques par une entreprise de l'ESS de Nancy et en local + d'infos
Appel aux dons afin de procéder à l'achat de matériels et produits indispensables pour faire face à la pandémie Covid-19. Un fonds spécifique a été créé à cet effet Mesures et dispositifs Départementaux Appel aux dons afin de procéder à l'achat de matériels et produits indispensables pour faire face à la pandémie Covid-19. Un fonds spécifique a été créé à cet effet + d'infos
Plan de priorités pour l'Aube visant d'abord à protéger les Aubois contre le Covid-19 Mesures et dispositifs Départementaux Plan de priorités pour l'Aube visant d'abord à protéger les Aubois contre le Covid-19 + d'infos
Le laboratoire vétérinaire et alimentaire de Meurthe et Moselle en appui du CHRU de Nancy pour amplifier les dépistages du COVID-19 dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mesures et dispositifs Départementaux Le laboratoire vétérinaire et alimentaire de Meurthe et Moselle en appui du CHRU de Nancy pour amplifier les dépistages du COVID-19 dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) + d'infos
Plateforme de commercialisation et de distribution de masques « grand public » Mesures et dispositifs nationaux   Le ministère de l'Economie et des Finances lance avec l'appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d'Outre-Mer.
 
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Protection des salariés Mesures et dispositifs nationaux     + d'infos
         
         
Financement de l'emploi
       
FONJEP Mesures et dispositifs nationaux Soutien à l'emploi associatif Le maintien du soutien des associations bénéficiaires des postes Fonjep pendant la lutte contre la propagation du virus covid-19 + d'infos
Grand Est Emploi Associatif Mesures et dispositifs régionaux Soutien à l'emploi associatif Le maintien des subventions Grand Est Emploi Associatif attribuées aux structures de l'ESS même s'il y a eu une période d'inoccupation ou d'occupation partielle du poste et ce en lien avec la crise sanitaire actuelle) + d'infos
Soutien à l'emploi dans le cadre du FSE Mesures et dispositifs nationaux   Mise en oeuvre du FSE en temps de crise > Questions-réponses FSE - État COVID-19 (31/03/2020) + d'infos
Financement à titre exceptionnel des frais en lien avec l'activité professionnelle des personnes reconues Travailleur HAndicapé Mesures et dispositifs nationaux   Les bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance se trouvant dans les situations suivantes : 

 - travaillant en établissements de santé privés (médecins, infirmiers, aides-soignants,..) travaillant dans une entreprise ayant une activité essentielle à la continuité de la vie de la nation (caissière, personne en charge de la logistique, …),

 - exerçant une profession réglementée (pharmacien, journaliste,...) ou exerçant une activité présentant un caractère indispensable dans son entreprise.
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Mesures et dispositifs nationaux   L'ordonnance du  1er avril vient assouplir les règles d'octroi de la prime exceptionnelle depouvoir d'achat par l'employeur aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic: 
Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d'impôts pour l'employeur jusqu'à 2000€ par salarié si l'entreprise a mis en place un accord d'intéressement (1000€ sinon) jusqu'au 31 août 2020.

A verser avant le 31/08/20 pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales.1
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Maintien prime d'activité pendant le chômage partiel Mesures et dispositifs nationaux   En application du 4° de l'article R844-1 du code de la sécurité socaile, l'indemnisation au titre de l'activité partielle a le caractère de revenus professionnels, et fait donc partie des ressources prises en compte pour calculer l'éligibilité à la prime d'activité et son montant (que ce soit par les salariés en CDDI ou pour les autres salariés éligibles à la prime d'activité) + d'infos
         
Emploi / GRH
       
#tousmobilisés Mesures et dispositifs nationaux   MOBILISATION EXCEPTIONNELLE POUR L'EMPLOI
pour les secteurs prioritaires.
[ Santé, Agriculture, Agro-alimentaire, Transports, Logistique, Aide à domicile, Énergie, Télécommunication ]
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Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises Mesures et dispositifs nationaux   Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s'agit d'une « mise à disposition » temporaire qui suppose l'accord du salarié et des deux entreprises. + d'infos
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Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion » 2014 - 2020