Crise énergétique : quelles aides pour les entreprises de l'ESS ?

Crise énergétique : quelles aides pour les entreprises de l'ESS ?
L'Etat et le Conseil Régional Grand Est ont rassemblé dans un guide les réponses pratiques aux interrogations prégnantes des entreprises en cette période brutale du coût de l'énergie.

Quelles mesures mettre en place pour aller sur le chemin de la sobriété énergétique ? Comment décarbonner son activité ? Quelles aides pour les entreprises en difficulté ? A qui puis-je m'adresser ? Ne restez pas sans réponse !
Un guide régional répond aux questions des entreprises confrontées à la hausse brutale du coût de l'énergie. Ce guide est régulièrement actualisé pour prendre en compte les évolutions de la situation et des réponses apportées aux entreprises. Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l'énergie.
   

 

En savoir + sur les associations et les prix de l'energie

LES AIDES MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES EN 2023
Le bouclier tarifaire pour l'électricité 

Cette aide, mise en place en 2021 et s'adressant initialement aux ménages, est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros) ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA.
Pour en bénéficier, l'entreprise ou l'association employeur ou non doit se rapprocher de son fournisseur d'énergie et lui transmettre une attestation d'éligibilité.

L'amortisseur électricité

L'amortisseur électricité permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d'aide unitaire renforcé. Il est défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales et est appliqué par les fournisseurs d'électricité. L'association non employeur et qui n'est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l'amortisseur.

 

+ d'infos

Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l'amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l'amortisseur, les critères d'éligibilité au guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, peuvent également déposer une demande d'aide et cumuler les deux aides. Une association employeur ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d'aider au paiement des factures d'électricité. 
Pour demander l'aide ou faire une simulation : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
La TICFE et l'ARENH

Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) à son minimum légal européen.

Les entreprises peuvent également recourir au mécanisme d'ARENH (120TWh), qui permet d'obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh. Une association employeur ou non peut bénéficier de l'Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH).

Pour en bénéficier, l'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d'énergie.
 

Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

La Première ministre a indiqué le 4 janvier que les TPE et PME pourraient demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie.

Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.

Les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l'Urssaf.
 

Accompagnement personnalisé

Les CRP et le CIRI

Les GPA

Pour les plus petites entreprises, des groupements de prévention agréés (GPA) mis en place par les CODEFI, sont présents pour accompagner les chefs d'entreprise en difficulté, quel que soit le secteur d'activité ou le problème rencontré. L'annuaire national des GPA est disponible à l'adresse : https://gpacvl.fr/les-gpa-en-france/

Le conseiller départemental de sortie de crise

Votre conseiller départemental de sortie de crise peut également être sollicité. Pour le contacter, vous trouverez les modalités ici.

Le médiateur des entreprises

Pour les entreprises qui auraient des difficultés dans les négociations avec ses clients ou son fournisseur d'énergie, la médiation des entreprises peut être saisie : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

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