Quelles mesures mettre en place pour aller sur le chemin de la sobriété énergétique ? Comment décarbonner son activité ? Quelles aides pour les entreprises en difficulté ? A qui puis-je m'adresser ? Ne restez pas sans réponse !
Un guide régional répond aux questions des entreprises confrontées à la hausse brutale du coût de l'énergie. Ce guide est régulièrement actualisé pour prendre en compte les évolutions de la situation et des réponses apportées aux entreprises. Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l'énergie.
En savoir + sur les associations et les prix de l'energie
Cette aide, mise en place en 2021 et s'adressant initialement aux ménages, est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros) ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA.
Pour en bénéficier, l'entreprise ou l'association employeur ou non doit se rapprocher de son fournisseur d'énergie et lui transmettre une attestation d'éligibilité.
L'amortisseur électricité permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d'aide unitaire renforcé. Il est défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales et est appliqué par les fournisseurs d'électricité. L'association non employeur et qui n'est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l'amortisseur.
Pour demander l'aide ou faire une simulation : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) à son minimum légal européen.
Les entreprises peuvent également recourir au mécanisme d'ARENH (120TWh), qui permet d'obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh. Une association employeur ou non peut bénéficier de l'Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH).
Pour en bénéficier, l'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d'énergie.
La Première ministre a indiqué le 4 janvier que les TPE et PME pourraient demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie.
Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.
Les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l'Urssaf.
Les CRP et le CIRI
- Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches.
- Les CRP accompagnent prioritairement les entreprises industrielles de plus de 50 salariés ; les entreprises de plus de 400 salariés peuvent saisir le CIRI (ciri@dgtresor.gouv.fr).
Les GPA
Pour les plus petites entreprises, des groupements de prévention agréés (GPA) mis en place par les CODEFI, sont présents pour accompagner les chefs d'entreprise en difficulté, quel que soit le secteur d'activité ou le problème rencontré. L'annuaire national des GPA est disponible à l'adresse : https://gpacvl.fr/les-gpa-en-france/
Le conseiller départemental de sortie de crise
Votre conseiller départemental de sortie de crise peut également être sollicité. Pour le contacter, vous trouverez les modalités ici.
Le médiateur des entreprises
Pour les entreprises qui auraient des difficultés dans les négociations avec ses clients ou son fournisseur d'énergie, la médiation des entreprises peut être saisie : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
---------------
ESSOR est la plateforme de recensement de dispositifs d'accompagnements, de financement et de veille d'appels à projets.
