Fonds de soutien pour les associations du réemploi et de la réutilisation

Fonds de soutien pour les associations du réemploi et de la réutilisation
Pour accompagner les associations spécialistes du réemploi et de la réutilisation les plus impactées par la crise COVID-19, le ministère de la Transition écologique et l'ADEME mettent en place un fonds d'urgence basé sur un budget de 9,5 millions d'euros, et qui permettra à titre indicatif d'aider environ 300 structures d'ici la fin de l'année 2020. 
 
# Délais de candidature

Le formulaire pour candidater à ce fonds de soutien est ouvert sur la période du 10 au 28 septembre. Clôture des candidatures le 28 septembre dernier délai.

 

# Quelles sont les structures éligibles ?

1. Être une structure associative déclarée de l'économie sociale et solidaire dans les secteurs du réemploi et de la réutilisation, employant plus de 3 salariés ;
2. Être une structure qui a pour vocation de récupérer (approvisionnement hors achat), valoriser et/ou réparer, en vue de la revente, soit des biens ayant été donnés en vue du réemploi et possédant le statut de produits, soit des produits ayant le statut de déchets. Ces recycleries sont soit spécialisées en multi-flux ou en mono-flux ;
3. Être une structure qui n'achète pas ou ne contribue pas financièrement pour obtenir les gisements ;
4. Être en difficulté financière, consécutive à la période de crise sanitaire liée au COVID-19 sur la période mars à août 2020 (6 mois pleins). Ce critère sera apprécié en fonction de l'évolution du fonds de roulement de la structure. En revanche, ne seront pas éligibles, conformément au régime cadre temporaire susvisé, les structures qui étaient en difficulté (c'est-à-dire en procédure collective, hors plan de sauvegarde et de redressement) à la date du 31 décembre 2019. 

 

# Informations à préparer au préalable pour répondre au formulaire de candidature
  • informations générales de la structure de réemploi/réutilisation (recyclerie) ;
  • données sociales de mars 2020 ;
  • bilan comptable 2019 ;
  • données comptables mensuelles jusqu'août 2020 ;
  • RIB (format PDF, max 2Mo) ;
  • Ensemble des aides « spécifiques COVID » dont votre structure de réemploi/réutilisation a bénéficié ou percevra.

Lien pour candidater 

Annonce du ministère de la Transition Ecologique et l'ADEME concernant le dispositif exceptionnel de soutien aux structures du réemploi de l'ESS
 
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Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion » 2014 - 2020