Le Tour de France de la clause sociale fait halte en Grand Est !

Le Tour de France de la clause sociale fait halte en Grand Est !
Le Tour de France de la clause sociale a pour ambition de :
  • favoriser la rencontre et la connaissance mutuelle entre les acteurs de l'emploi, de l'habitat, de la politique de la ville et du renouvellement urbain ;
  • permettre l'appropriation de la clause sociale et des enjeux de l'insertion par l'ensemble des parties prenantes.
Ce projet se traduit par l'organisation de rencontres régionales entre 2021 et 2023, dans lesquelles les différentes parties prenantes pourront échanger sur leurs besoins et les bonnes pratiques à mettre en place. 

La prochaine étape du Tour de France fait halte en région GRAND EST.
 
Une rencontre rassemblera tous les acteurs de l'écosystème du renouvellement urbain  et de la clause sociale et visiera à favoriser l'inteconnaissance entre les parties prenantes et la valorisation de pratiques inspirantes sur les territoires.
 
Rencontre Régionale des acteurs du Grand Est
4 octobre à Nancy
de 9h30 à 16h30
Métropole du Grand Nancy - 22 - 24 Viaduc Kennedy

Découvrir le programme
 
Pourquoi le Tour de France de la clause sociale ?
Depuis les années 90, la clause sociale a connu un développement important. En effet, en 2020 près de 20 millions d'heures d'insertion ont pu être réalisées. 
Cette réussite quantitative nous engage à aller plus loin pour développer qualitativement la clause sociale notamment en diversifiant les marchés concernés et les publics touchés. 
La clause sociale en 2020
56% de marchés de travaux (en ETP)
8% de marchés réservés en ETP
82% de publics masculins
23% d'habitants des QPV
Le cadre juridique des marchés publics
Suite à la réforme du 1er avril 2019, l'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 et le décret d'application du 25 mars 2016 ont été remplacés par le nouveau code de la commande publique. 
Lorsqu'un acheteur public rédige un appel d'offres, l'ordonnance relative aux marchés publics et son décret d'application permettent d'y intégrer une clause sociale d'insertion et / ou environnementale. 

Les marchés publics réservés à l'insertion par l'activité économique (L 2113 - 12 et L2113-3) - Les marchés publics réservés aux entreprises de l'ESS (L 2113 - 15 et L2113 - 16).
Certains marchés ou lots peuvent être réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail, des structures d'insertion par l'activité économique. Certains marchés peuvent être réservés à des entreprises de l'ESS qui assument une mission de service public dans le champ de la santé, du social ou de la culture.

Retrouvez toutes les informations sur le dossier thématique : Marchés Publics sur acheter-responsable-grandest.com
Le rôle de la CRESS Grand Est 
Grand Reims
La Communauté Urbaine du Grand Reims, le Foyer Rémois et Reims Habitat, engagés dans un programme de rénovation urbaine ont mis en place un guichet unique des clauses sociales, piloté par la CRESS Grand Est qui assure l'ingénierie du dispositif. Elle assure un rôle de facilitateur auprès des entreprises attributaires en lien avec les acteurs de l'emploi et de l'insertion.
Champagne-Ardenne
La CRESS assure depuis 2013 l'animation du réseau des facilitateurs champardennais qui se compose de 11 personnes morales (mairie de Sedan, Association Fenêtre, COOpelis, Mission Locale de Châlons-en-Champagne, Maison de l'Emploi et des métiers d'Epernay, le PLIE du pays Vitryat, Mission Locale de Chaumont, Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier, Der & Blaise, Troyes Champagne Métropole
En région Grand Est
La Maison de l'Emploi du Grand Nancy, Relais 2D et la CRESS Grand Est ont élaboré à la demande de l'Etat, un projet collaboratif dénommé "Clauses d'insertion dans le Grand Est" - onsortium. 
 
Vos contacts à la CRESS Grand Est
Chafiàa Mebarki - c.mebarki@cress-grandest.org
Alexia Bouillard - a.bouillard@cress-grandest.org

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Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion » 2014 - 2020