Les contrats à impact : la finance au service de l'ESS

Les contrats à impact : la finance au service de l'ESS
Le contrat à impact renouvelle profondément le financement des projets innovants portés par les acteurs du monde de l'économie sociale et solidaire. Dans ce dispositif, des projets sociaux et environnementaux sont financés par des investisseurs privés et/ou publics, que l'Etat rembourse si ces projets atteignent les objectifs préalablement fixés.

Ils apportent un mode de financement complémentaire pour faciliter le développement de nouvelles activités ou d'un programme innovant d'activités existantes. 

Concrètement, la puissance publique lancera des appels à projets pour répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l'Etat : les structures selectionnées seront alors financées par un investisseur tiers. En fonction des résultats constatés, sur la base d'indicateurs déterminés par les parties prenantes, l'Etat rémunérera le porteur de projet qui pourra ainsi rembourser l'investisseur.

#Lancement du 1er appel à projets sur des contrats à impact
La secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a lancé le 23 septembre le 1er appel à projets sur l'économie circulaire porté par l'agence de transition écologique (ADEME). Celui-ci vise à faire émerger des solutions innovantes :
- pour le réemploi,
- pour la réduction des déchets,
- contre le gaspillage.

Vous pouvez déposer votre candidateur jusqu'au 23 décembre 2020
En savoir davantage sur cet appel à projet de l'ADEME
Dans les prochains mois, de futurs appels à projets seront lancés. Une enveloppe de 10 millions d'euros sera allouée à chaque appel à projets et répartie entre les projets lauréats, désignés par un comité d'experts. 
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Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion » 2014 - 2020