Les dates importantes dans l'histoire de l'ESS
Histoire et Valeurs
L'ESS, une histoire qui ne date pas d'hier
L'Economie Sociale et Solidaire est née au XIXème siècle en pleine industrialisation. Des femmes et des hommes ont alors montré qu'il y avait toujours la possibilité de travailler autrement et de s'organiser ensemble pour vivre mieux. Retrouvez l'histoire passionnante de l'ESS : cliquez ICI.
De tous temps, des femmes et des hommes se sont organisés sur les territoires pour répondre à des besoins sociaux et sociétaux en proposant des solutions innovantes aujourd'hui reconnues :
- à l'initiative des mutuelles de santé : la création de la Sécurité Sociale via les sociétés de secours mutuel, la couverture maladie universelle, les indemnités journalières en cas d'accident, la promotion du médicament générique, le tiers payant.
- à l'initiative des associations : l'aide à domicile, l'alternative à l'hospitalisation, la prise en charge des personnes handicapées, les villages de vacances, la formation qualifiante, les associations et entreprises d'insertion par l'économique, les centres sociaux.
- à l'initiative des mutuelles d'assurance : le constat amiable, les garages agréés, le tiers payant en assurance automobile.
- à l'initiative des coopératives : le contrôle qualité des produits, l'animation sociale en milieu rural, les prêts bancaires à taux variables, le chèque-déjeuner...
L'Economie Sociale et Solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine. Elle regroupe des coopératives, des mutuelles, des fondations, des associations ou des sociétés commerciales de l'ESS. Le but poursuivi est autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une gestion responsable.
L'Economie Sociale et Solidaire représente 10.5% de l'emploi français (Panorama de l'économie sociale et solidaire en France – édition 2015) et 11,4% de l'emploi en Région Grand Est (Etude INSEE - CRESS réalisée en 2015)
| 1830 | Première apparition du terme « Économie Sociale » lorsque Charles Dunoyer publie le « nouveau Traité d'Economie Sociale ». |
1980 |
Création de la Charte de l'Économie Sociale |
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| 1850 |
Loi sur les Sociétés de secours mutuels. |
1981 | Création de la Délégation interministérielle à l'Économie Sociale (DIES). Premier décret reconnaissant l'économie sociale. | |
| 1885 |
Création de la première fédération française des coopératives de consommation. |
1993 | Structuration des acteurs territoriaux en Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire. | |
| 1898 |
Première charte de la Mutualité. |
2001 | Transformation du CNLAMCA en Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Économie Sociale (CEGES). | |
| 1900 | L'Exposition Universelle accueille un pavillon de l'Économie Sociale. | 2004 | Création du Conseil National des Chambres Régionales de l'Économie Sociale (CNCRES). | |
| 1901 | Loi sur la liberté d'association. | 2006 | Création du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale | |
| 1947 | Le statut de la coopération est défini en France. | 2008 | Les syndicats employeurs de l'ESS remportent 30% des voix dans le collège Activités diverses. |
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2014 La loi relative à l'ESS du 31 juillet marque la reconnaissance législative d'un mode d'entreprendre différent. |
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LES VALEURS DE L'ESS
L'économie sociale et solidaire est "un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine".
Les entreprises de l'ESS remplissent les conditions suivantes :
- Gestion démocratique : le principe « une personne = une voix » s'applique quelle que soit la somme investie au capital et le temps passé.
- Utilité collective ou utilité sociale du projet : une structure de l'Économie Sociale est nécessairement au service d'un projet collectif et non d'un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre.
- Mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations).
- Non-lucrativité individuelle : les excédents financiers ne peuvent pas donner lieu à une appropriation individuelle. Bénéfices, excédents, dividendes sont répartis entre les investissements et les réserves financières destinées à l'outil de travail.
Les entreprises de l'ESS remplissent les conditions suivantes :
- Gestion démocratique : le principe « une personne = une voix » s'applique quelle que soit la somme investie au capital et le temps passé.
- Utilité collective ou utilité sociale du projet : une structure de l'Économie Sociale est nécessairement au service d'un projet collectif et non d'un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre.
- Mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations).
- Non-lucrativité individuelle : les excédents financiers ne peuvent pas donner lieu à une appropriation individuelle. Bénéfices, excédents, dividendes sont répartis entre les investissements et les réserves financières destinées à l'outil de travail.
Pour en savoir plus :
- La charte de l'économie sociale adoptée en 1980 par le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA)
- La charte de l'économie sociale adoptée en 1995 par le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale (CEGES)
- "Comprendre l'économie sociale", Jean-François DRAPERI - Ed. Dunod
- Les statuts de l'ESS
- Loi ESS, document réalisé par le CNCRES
- Loi ESS : dossier de presse du Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire
- L'économie sociale et solidaire, Timothée Duverger 'une histoire de la société civile en France de 1968 à nos jours'
