Histoire et Valeurs
L'ESS, une histoire qui ne date pas d'hier
L'Economie Sociale et Solidaire est née au XIXème siècle en pleine industrialisation. Des femmes et des hommes ont alors montré qu'il y avait toujours la possibilité de travailler autrement et de s'organiser ensemble pour vivre mieux.Retrouvez ici l'histoire passionnante de l'ESS
De tous temps, des femmes et des hommes se sont organisés sur les territoires pour répondre à des besoins sociaux et sociétaux en proposant des solutions innovantes aujourd'hui reconnues :
Ainsi sont nés :
- à l'initiative des mutuelles de santé : la création de la Sécurité Sociale via les sociétés de secours mutuel, la couverture maladie universelle, les indemnités journalières en cas d'accident, la promotion du médicament générique, le tiers payant.
- à l'initiative des associations : l'aide à domicile, l'alternative à l'hospitalisation, la prise en charge des personnes handicapées, les villages de vacances, la formation qualifiante, les associations et entreprises d'insertion par l'économique, les centres sociaux.
- à l'initiative des mutuelles d'assurance : le constat amiable, les garages agréés, le tiers payant en assurance automobile.
- à l'initiative des coopératives : le contrôle qualité des produits, l'animation sociale en milieu rural, les prêts bancaires à taux variables, le chèque-déjeuner...
L'Economie Sociale et Solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine. Elle regroupe des coopératives, des mutuelles, des fondations, des associations ou des sociétés commerciales de l'ESS. Le but poursuivi est autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une gestion responsable.
L'Economie Sociale et Solidaire représente 10.5% de l'emploi français (Panorama de l'économie sociale et solidaire en France – édition 2015) et 11,4% de l'emploi en Région Grand Est (Etude INSEE - CRESS réalisée en 2015)
Souvenez-vous les magasins COOP (Coop Alsace, Coop Atlantique, Coop Champagne et Coop Normandie), Ces quatre entreprises, membres de la FNCC, constituent les dernières grandes coopératives de consommation historiques françaises encore en activité, autrefois regroupées au sein de la Société générale des coopératives de consommation (SGCC) et assurant leur publicité sous le nom Coop. Regardez autour de vous... vous retrouverez des initiatives qui ont marqué l'histoire suite à l'engagement des femmes et des hommes : le familistère de Guise, l'hôtel de la Mutualité...
Les dates importantes dans l'histoire de l'ESS
1830 : Première apparition du terme « Économie Sociale » lorsque Charles Dunoyer publie le « nouveau Traité d'Economie Sociale ».1850 : Loi sur les Sociétés de secours mutuels.
1885 : Création de la première fédération française des coopératives de consommation.
1898 : Première charte de la Mutualité.
1900 : L'Exposition Universelle accueille un pavillon de l'Économie Sociale.
1901 : Loi sur la liberté d'association.
1947 : Le statut de la coopération est défini en France.
1980 : Création de la Charte de l'Économie Sociale en France définissant les principes et les valeurs de cette troisième voie, publiée par le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA).
1981 : Création de la Délégation interministérielle à l'Économie Sociale (DIES). Premier décret reconnaissant l'économie sociale.
1993 : Structuration des acteurs territoriaux en Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire.
2001 : Transformation du CNLAMCA en Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Économie Sociale (CEGES).
2004 : Création du Conseil National des Chambres Régionales de l'Économie Sociale (CNCRES).
2006 : Création du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale
2008 : Les syndicats employeurs de l'ESS remportent 30% des voix dans le collège Activités diverses.
2014 : La loi relative à l'ESS du 31 juillet marque la reconnaissance législative d'un mode d'entreprendre différent.
Les valeurs de l'ESS
L'économie sociale et solidaire est "un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine". Les entreprises de l'ESS remplissent les conditions suivantes :
- Gestion démocratique : le principe « une personne = une voix » s'applique quelle que soit la somme investie au capital et le temps passé.
- Utilité collective ou utilité sociale du projet : une structure de l'Économie Sociale est nécessairement au service d'un projet collectif et non d'un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre.
- Mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations).
- Non-lucrativité individuelle : les excédents financiers ne peuvent pas donner lieu à une appropriation individuelle. Bénéfices, excédents, dividendes sont répartis entre les investissements et les réserves financières destinées à l'outil de travail.
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Pour en savoir plus :
- La charte de l'économie sociale adoptée en 1980 par le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA)
- La charte de l'économie sociale adoptée en 1995 par le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale (CEGES)
- "Comprendre l'économie sociale", Jean-François DRAPERI - Ed. Dunod
- Les statuts de l'ESS
- Loi ESS, document réalisé par le CNCRES
- Loi ESS : dossier de presse du Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire
- L'économie sociale et solidaire, Timothée Duverger 'une histoire de la société civile en France de 1968 à nos jours'
