Le travail d’intérêt général expérimenté dans l’ESS

Le travail d’intérêt général expérimenté dans l’ESS

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent désormais accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général (TIG).

Un décret du 26 décembre 2019 définit les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant à des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) d'accueillir des personnes astreintes à l'exécution d'un travail d'intérêt général (TIG).

Réalisée pour une durée de 3 ans dans 20 départements au plus, cette expérimentation  vise à favoriser la création de postes de travail d'intérêt général là où il en manque et à permettre une diversification des postes existants. L'expérimentation est prévue sur les départements du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57).

Toutes les décisions relatives à l'habilitation ou au retrait d'habilitation des entreprises de l'ESS seront communiquées à l'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice par le juge de l'application des peines.

Si vous souhaitez plus d'informations, rendez-vous sur la Gazette des Communes




*photo libre de droit licence freepik

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