La loi relative à l'ESS

Adoptée fin juillet 2014, la loi Economie sociale et solidaire encourage un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d'agir et soutient le développement durable local.
 

La loi du 31 juillet 2014 confère aux CRESS les missions de service public suivantes :

  • La représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire ;

  • L'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ;

  • L'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ;

  • La contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ;

  • L'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union européenne.

     

 

"Loi ESS : un document pour tout comprendre" : le CNCRESS réédite son livret

Deux ans après l'adoption de la loi ESS et ses 65 décrets et textes d'application, le CNCRESS, réseau national des CRESS,  réédite son livret "Loi ESS: un document pour tout comprendre" afin de faciliter l'appropriation de la loi ESS par l'ensemble des acteurs (pouvoirs publics, entrepreneurs, citoyens...)

Retrouvez cette édition du livret "Loi ESS: un document pour tout comprendre".

Newsletter
Inscrivez-vous pour recevoir notre actualité
 
* Champs obligatoires
 
EuropeUnion EuropéenneRépublique FrançaiseGrand EstMoselleMeuseBas-RhinMeurthe-et-MoselleEurométropoleBanque des territoiresCapitale européenne de l'ESS
Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion » 2014 - 2020