[PUBLICATION] La commande publique responsable : Bilan et marge de progression

[PUBLICATION] La commande publique responsable : Bilan et marge de progression
Fin mars 2018, le Conseil Economique Social et Environnement (CESE) a présenté une étude sur la commande publique responsable. Ce rapport fait le constat que ce levier économique est insuffisamment exploité.
   

QU'EST-CE QUE LA COMMANDE PUBLIQUE ?

La commande publique constitue un levier majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales et améliorer l'efficience de la dépense publique. La commande publique est aussi un moyen de mettre en avant les entreprises qui s'engagent volontairement sur le plan environnementalet social.

Ainsi, les achats publics durables doivent permettre aux acheteur.euse.s public.que.s d'assurer leur responsabilité environnementale, sociale et économique tout en améliorant l'efficience de leur structure. Le but est donc de promouvoir des dépenses de qualité pour atteindre des objectifs environnementaux et sociaux fixés à moyen-long termes. La commande publique représente à ce jour 200 milliards d'euros, soit 10 % de notre PIB.


UNE COMMANDE PUBLIQUE RÉFORMÉE

En 2014, la commande publique a fait l'objet d'une réforme d'envergure sur le plan européen. La transposition en droit français en 2015 et 2016 ainsi que différentes lois sur l'économie sociale et solidaire (ESS), la transition écologique, ont été l'occasion de simplifier et de moderniser les procédures de passation des marchés publics.

 

L'HEURE DU BILAN

Une étude est présentée par Patricia Lexcellent, déléguée générale à la Confédération générale des SCOP (CGSCOP) et membre du groupe de la coopération au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). L'objet de ce rapport 2018 est de tirer un premier bilan de cette réforme et de réfléchir aux pistes d'amélioration qui permettront d'inscrire durablement la commande publique dans une dynamique vertueuse. Cette étude est scindée en 3 parties :
  1. Rappel des notions clés, des objectifs de développement durable et de l'évolution du cadre juridique de la commande publique ;
  2. Etats des lieux de la mise en oeuvre de cette réforme et des pratiques observées auprès des différentes parties prenantes ;
  3. Pistes de réflexions de CESE.

     
Source : cress-pdl.org
Crédit photo : socialement-responsable.org
Newsletter
Inscrivez-vous pour recevoir notre actualité
 
* Champs obligatoires
Veuillez sélectionner vos préférences
 
 
EuropeUnion EuropéenneRépublique FrançaiseGrand EstMoselleMeuseBas-RhinMeurthe-et-MoselleEurométropole
Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion » 2014 - 2020