Consultez toutes les opportunités de financement et d'accompagnement sur notre platforme ESSor Grand Est : http://www.essor-grandest.org/

# Fonds FEDER-FTJ-FSE+ de la Région Grand Est
Dans le cadre d'un partenariat, la CRESS Grand Est et la Région Grand Est acculturent les structures de l'ESS aux possibilités de financement via le programme régional FEDER-FTJ-FSE+ sur la période 2021-2027. Cette mission d'animation est menée de concert avec les services et les Maisons de la Région tout en s'appuyant sur un réseau de structures relais au plus près des territoires (PTCE, tiers-lieux, Fabriques à projets d'utilité sociale, etc.).

Le programme régional associe 3 fonds européens :
  • FEDER (Fonds européen de développement régional)
  • FTJ (Fonds de transition juste)
  • FSE+ (Fonds social européen+) - fusion du FSE, de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) et du programme EaSI pour l'emploi et l'innovation sociale
     
Diapositive FEDER-FTJ-FSE+ Région Grand Est

Le programme régional de fonds européens est divisé en 18 Objectifs Spécifiques (OS), chacun étant doté de dispositifs de financements. 


L'OS 4.a. « Économie sociale et solidaire » comprend 2 dispositifs sous forme d'appels à projets permanents à destination des structures de l'ESS, dont les taux d'intervention s'élèvent à maximum 60 % du budget total du projet :
  • Dispositif 1 : Soutien à l'émergence de micro-projets innovants, prioritairement dans les petites structures de l'ESS (budget total du projet inférieur à 50 000 €)
  • Dispositif 2 : Soutien aux projets de développement et de pérennisation de l'emploi dans l'ESS (sans limite de budget, potentiellement pour des projets ayant bénéficié du dispositif 1)

    Télécharger la fiche dispositifs micro-projets innovant et pérennisatio de l'emploi
Les opérations soutenues mettent en oeuvre des actions innovations de structures de l'ESS en matière d'inclusion sociale ou de créations d'activités et de l'emplois. Le financement permet essentiellement de couvrir les frais de personnel.

Page dédiée à l'ESS sur le site Be Europe Grand Est


L'OS 2.6 « Économie circulaire » permet de financer à hauteur de 60 % maximum des projets dont le montant minimum éligible s'élève à 200 000 € :
  • Projets de valorisation, de gestion, de démarches expérimentales et d'investissement : études, investissements pour optimiser les ressources, réduire la production et valoriser les déchets d'activité économique, aide aux projets d'envergure portant sur des investissements en réemploi et/ou reconditionnement, investissements de modernisation de déchèteries permettant d'accueillir de nouvelles filières, démarches expérimentales, etc.
  • Animation, actions de promotion, structurations de filières en économie circulaire : développement des filières locales d'amélioration du tri à la source, de collecte, de traitement, recyclage, valorisation et réemploi des déchets dans une logique d'économie circulaire, démarches Ecologiques Industrielles et Territoriales, démarches d'envergure de réemploi (revalorisation, réparation, reconditionnement, etc.).

L'OS « Fonds de Transition Juste (FTJ) » permet notamment de financer des projets de diversification économique et de transition écologique renforçant l'économie circulaire, à hauteur de 70 % maximum des projets dont le montant minimum éligible s'élève à 200 000 € :
Actions soutenues :
  • Réduction significative de production de déchets, rationalisation substantielle du recours aux ressources non fossiles, notamment l'eau
  • Réemploi de déchets d'activités économiques, du Bâtiment et des travaux publics
  • Collecte, tri et valorisation matière de déchets d'activités économiques, du Bâtiment et des travaux publics
Seront priorisés les projets innovants, créant des structures nouvelles dans des secteurs n'ayant pas encore intégré les mécanismes de l'économie circulaire :
  • soutenir les projets participant activement à la mise en oeuvre d'une économie circulaire créatrice de nouvelle matière première et de valeurs ajoutées
  • promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur la thématique de l'économie circulaire
  • favoriser l'augmentation du recyclage dans une dynamique d'économie circulaire privilégiant une approche de gestion des ressources
  • maitriser l'augmentation des volumes traités et créer de nouveaux flux de collecte
  • favoriser la réduction et la valorisation des déchets d'activités économiques (DAE)
  • renforcer la mutualisation entre les différents acteurs de l'économie circulaire
Une attention particulière sera donnée :
  • aux projets permettant le maintien et la création d'emploi
  • aux projets portant sur la création significative de nouvelles capacités de valorisation
  • aux actions collectives visant à mutualiser des équipements
Attention :
  • Le FTJ interviendra dans les secteurs en déclin et en transformation et dans les secteurs de diversification identifiés dans le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ) et dans la S3 (Stratégie Régionale d'Innovation – Spécialisations Intelligentes)
  • Les projets doivent être localisés dans les 27 EPCI les plus carbonés des départements de Moselle, Meurthe-et-Moselle et Haut-Rhin :

    Territoire du Warndt Naborien (C.A. Saint-Avold Synergie, C .C. de Freyming-Merlebach, C.C. du Warndt, C.C. du District Urbain de Faulquemont), C.A. Mulhouse Alsace Agglomération, métropole du Grand Nancy, C.C. des Pays du Sel et du Vermois, C.C. Sarrebourg Moselle Sud, C.C. Moselle et Madon, C.C. du Bassin de Pont-à-Mousson, C.A. du Val de Fensch, C.C. Sundgau, C.A. Sarreguemines Confluences, C.C. Pays Rhin – Brisach, C.C. Rives de Moselle, C.C. de Thann-Cernay, C.C. Terres Touloises, C.C. du Pays Orne Moselle, C.A. de Longwy, C.C. du Territoire de Lunéville à Baccarat, C.A. Saint-Louis Agglomération, C.A. de Forbach Porte de France, C.C. du Pays de Bitche, C.C. du Pays de Colombey et du Sud Toulois, C.A. Colmar Agglomération, C.C. du Bassin de Pompey, C.C. Orne Lorraine Confluences.


     
L'accueil et l'orientation des porteurs de projets est réalisée au sein des 12 Maisons de la Région :
Trouver votre interlocuteur.trice de proximité


Carte des animateurs et animatrices des fonds européens - Région Grand Est
 
Plus d'informations : 
Be Europe en Grand Est
Programme régional FEDER-FTJ-FSE+
(Volet ESS p.115 / Volet économie circulaire p.73 / Volet Fonds de Transition Juste p.152 )
Recueil des critères (Volet ESS p.109 / Volet économie circulaire p.61 / Volet Fonds de Transition Juste p.162)
 
# Programme national FSE+ géré par l'État en région Grand Est
Dans le cadre de la programmation 2021-2027, le Fonds social européens+ (FSE+) est mis en oeuvre de manière partagée entre l'État et les Régions. (Cf. programme FEDER-FTJ-FSE+ de la Région Grand Est)

Le programme national FSE+ géré par l'État en région Grand Est dispose ainsi de 168 M€ répartis entre différentes entités gestionnaires :
  • État : 43 M €
  • Organisme intermédiaires (OI) : 125 M €

Les priorité du programme national FSE+ :
 
  • Priorité 1 : Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus 
  • Priorité 2 : Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative
  • Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
  • Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail inclusif et un environnement de travail adapté et sain
  • Priorité 5 : Aide matérielle aux plus démunis
  • Priorité 6 : Favoriser l'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants

     
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est
A travers la DREETS, la Préfecture de la région Grand Est est chargée de mettre en oeuvre les cédits du FSE+ au titre du volet régional du Programme national FSE+ "Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences", dont l'autorité de gestion est la DGEFP du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
 
Consultez la page dédiée au FSE+ de la DREETS Grand Est qui recense les appels à projets : grand-est.dreets.gouv.fr/Fonds-social-europeen-4952#pagination_bas
Contact : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr
Logo DREETS Grand Est

Pages dédiées au FSE+ des 10 Organismes intermédiaires (OI) désignés pour la programmation 2021-2027 :
En Alsace : En Champagne-Ardenne : En Lorraine :


Retrouvez tous les appels à projets du programme national FSE+ en Grand Est : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
 
# Fonds FEADER
A venir prochainement
# LIFE - L'Instrument Financier pour l'Environnement
Logo du programme européen LIFE

Le Programme LIFE en France

Soutenant des projets innovants de les domaines de l'environnement et du climat, le programme de la Commission européenne LIFE est réparti en 4 sous-programmes pour la période 2021-2027 :

  • Nature et Biodiversité : protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées (accéder au sous-programme)
  • Économie Circulaire et Qualité de Vie : promotion d'une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l'eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution (accéder au sous-programme)
  • Atténuation du Changement Climatique et Adaptation : soutien des efforts d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences (accéder au sous-programme)
  • Transition Énergétique Propre : appui de la transition vers des sources d'énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l'outillage et le renforcement des compétences (accéder au sous-programme)
     

LIFE finance les projets destinés à :

  • Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement
  • Contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement
  • Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en oeuvre la législation et la politique de l'Union en matière d'environnement
     

Grâce à des Points de Contact Nationaux, Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose une assistance gratuite pour les candidats au programme LIFE.


Consulter les appels à projets du programme LIFE : https://cinea.ec.europa.eu/programmes/life_en
Plus d'informations sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life


LIFE Biodiv'EST - Région Grand Est
Logo LIFE Biodiv'Est

Piloté par la Région Grand Est en lien avec 14 partenaires et soutenu par la Commission européenne, le LIFE Biodiv'Est développe a permis la création d'une cellule d'assistance technique eau & biodiversité. Ses missions :
  • Soutien au montage de projet sur les sujets eau-biodiversité : ingénierie, recherche de financement et aide à l'élaboration des dossiers
  • Animation eau / biodiversité auprès des acteurs du territoire : sensibilisation, mobilisation, rencontre, etc.
  • Relais territorial des dispositifs, appels à projets et outils des partenaires du programme
  • Gestion intégrée de la ressource en eau : préservation de la ressource, prévention des risques d'inondations, désimperméabilisation des milieux urbains, ...
  • Actions en faveur de la biodiversité : protection de la faune et de la flore, plantation de haies, préservation de prairies, développement de l'agroforesterie, ...
  • Aménagement du territoire : intégration dans les documents de planification, d'aménagement et d'urbanisme
     

Accéder à la carte des 8 chargé(e)s de mission de la cellule d'assistance technique dans les Maisons de Région : https://biodiversite.grandest.fr/wp-content/uploads/2024/02/life-biodivest-cellule-assistance-technique.pdf

Carte des contacts de la cellule d'assistance technique - LIFE Biodiv'Est

Toutes les informations sur LIFE Biodiv'Est : https://biodiversite.grandest.fr/life-biodivest/

# Erasmus+
A venir prochainement


 


Découvrez la mission européenne de la CRESS Grand Est


Soutiens financiers de la mission européenne de la CRESS Grand Est :

Logo Ville et Eurométropole de StrasbourgLogo Région Grand EstLogo Cofinancé par l'Union européenne
 
Vos contacts pour les sujets européens :

Damien Lang - Coordinateur territorial de l'antenne de Strasbourg

Tél. : 06 07 61 63 28 / Mail : d.lang@cress-grandest.org
et
Mirko Payet - Chargé de mission Europe et Coopérations territoriales
Tél. : / Mail : m.payet@cress-grandest.org
-
CRESS Grand Est - antenne de Strasbourg
Kaleidoscoop, 5 rue de la Coopérative 67000 Strasbourg
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