Financements européens pour l'ESS

Exemple de projets européens en Grand Est
# Informations générales

Guides sur les financements européens
Il existe plusieurs guides sur les financements européens à destination de l'ESS, par exemple :

Cofinancer son projet européen
La plupart des fonds et programmes européens interviennent en cofinancement des projets. Un fonds européen ne pouvant pas cofinancer un autre fonds de l'UE sur un même projet, il est nécessaire chercher des ressources ailleurs :

Principes horizontaux de l'Union européenne
La Stratégie UE 2021/2027 vise « une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens ». Sa mise en oeuvre est notamment fondée sur les 3 principes horizontaux suivants définis par le Traité sur l'Union européenne du 26/10/2012.
Les 3 principes horizontaux :
  • L'égalité des genres et l'égalité femmes-hommes
  • L'égalité des chances et la non-discrimination
  • Le développement durable
Tous les projets soutenus doivent concourir à leur atteinte de façon :
  • directe : il s'agit de l'objet même du projet ou de l'un de ses objets,
  • indirecte : il ne s'agit pas du coeur du projet, mais son contexte général et/ou la structure y concour(en)t.

# Programme Grand Est et massif des Vosges FEDER FSE+ et FTJ 2021-2027

Dans le cadre d'un partenariat, la CRESS Grand Est et la Région Grand Est acculturent les structures de l'ESS aux possibilités de financement via le programme Grand Est et massif des Vosges FEDER FSE+ et FTJ 2021-2027. Cette mission d'animation est menée de concert avec les services et les Maisons de Région tout en s'appuyant sur un réseau de structures relais au plus près des territoires (PTCE, tiers-lieux, Fabriques à projets d'utilité sociale, etc.).

Ce programme régional associe 3 fonds européens qui financent la Politique de cohésion de l'UE :
  • FEDER (Fonds européen de développement régional)
  • FSE+ (Fonds social européen+) : fusion du FSE, de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) et du programme pour l'Emploi et l'Innovation sociale (EaSI)
  • FTJ (Fonds pour une transition juste) : nouveauté de la programmation 2021-2027 visant à accompagner les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles
 
Diapositive FEDER-FTJ-FSE+ Région Grand Est

Le programme régional de fonds européens est divisé en 18 Objectifs Spécifiques (OS) dotés de dispositifs de financements. Parmi ces objectifs spécifiques, un certains nombre ciblent les structures de l'ESS :
 
FSE+ - Fonds social européen+
 
L'OS 4.a « Économie sociale et solidaire » comprend 2 dispositifs sous forme d'appels à projets permanents à destination des structures de l'ESS, dont les taux d'intervention s'élèvent à maximum 60 % du budget total du projet :
  • Dispositif 1 : Soutien à l'émergence de micro-projets innovants, prioritairement dans les petites structures de l'ESS (budget total du projet inférieur à 50 000 €)
  • Dispositif 2 : Soutien aux projets de développement et de pérennisation de l'emploi dans l'ESS (sans limite de budget, potentiellement pour des projets ayant bénéficié du dispositif 1)

    Télécharger la fiche dispositifs micro-projets innovant et pérennisation de l'emploi
Les opérations soutenues mettent en oeuvre des actions innovantes de structures de l'ESS en matière d'inclusion sociale ou de créations d'activités et de l'emplois. Le financement permet essentiellement de couvrir les frais de personnel.

Cet objectif spécifique prévoit également le soutien des actions de promotion de l'ESS par les têtes de réseaux et d'accompagnement des projets et dynamiques locales de l'ESS (mutualisation, coopération, appui personnalisé, etc.). A titre d'exemple, la CRESS Grand Est est bénéficiaire de ce dispositif (voir l'encadré sur le projet FSE+ de la CRESS Grand Est).
 
L'OS 4.a « Compétences de jeunes » vise à renforcer les compétences des jeunes, via un accompagnement et des formation spécifiques, afin de faciliter leur accès à l'emploi. Il vise également la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale. Cet objectif permet de soutenir à hauteur de 60 % des dépenses éligibles des actions :
  • de repérage des jeunes éloignés de l'emploi
  • facilitant l'accès à la formation pour tous les jeunes
  • de mise en relation avec les employeurs et de mise en situation professionnelle
  • de formation pour les jeunes, notamment dans des secteurs porteurs (ex : numérique, filières vertes) et dans les métiers en tension
  • de formation axées sur la maîtrise de compétences clés (numériques, techniques, savoir-être)
  • facilitant l'accès à la formation pour tous les jeunes (ex : développement de la formation à distance, aménagements de parcoursà)
  • d'expérimentations visant à développer des approches innovantes ou nouvelles sur le territoire répondant aux besoins des jeunes, notamment les plus éloignés de l'emploi.

Selon la natures des actions des structures de l'ESS, elles peuvent être concernées par les 3 autres objectifs spécifiques du FSE+ ne mentionnant par directement l'ESS :

 
FEDER - Fonds européen de développement régional

L'OS 1.3 « Développement économique » vise la croissance durable des PME, de l'ESS comprises, et la création d'emploi dans les PME, y compris par des investissements productifs. Il soutient jusqu'à 60 % des dépenses de projets d'un montant minimum de 200 000 € :
  • d'investisements immatériels ou matériels : ingénierie, propriété intellectuelle, appareil de production, immobilier d'entreprise
  • de création ou reprise d'entreprise
  • la mise en réseau entre entreprise : clusters, structuration de filière, actions collectives
  • d'accompagnement et de promotion de l'esprit d'entreprise et la mise en oeuvre d'un écosystème favorable à l'entrepreneuriat : sensibilisation, information, accompagnement et incubation d'entreprises, notamment de l'ESS 
     
L'OS 2.6 « Économie circulaire » permet de financer jusqu'à 60 % des dépenses de projets à montant minimum éligible de 200 000 € :
  • de valorisation, de gestion, de démarches expérimentales et d'investissement : études, investissements pour optimiser les ressources, réduire la production et valoriser les déchets d'activité économique, aide aux projets d'envergure portant sur des investissements en réemploi et/ou reconditionnement, investissements de modernisation de déchèteries permettant d'accueillir de nouvelles filières, démarches expérimentales, etc.
  • d'animation, actions de promotion, structurations de filières en économie circulaire : développement des filières locales d'amélioration du tri à la source, de collecte, de traitement, recyclage, valorisation et réemploi des déchets dans une logique d'économie circulaire, démarches Ecologiques Industrielles et Territoriales, démarches d'envergure de réemploi (revalorisation, réparation, reconditionnement, etc.).

L'OS 1.2 « Numérique » vise à tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics. Il soutient jusqu'à 60 % des dépenses de projets d'un montant minimum de 200 000 € portés par des entreprises ou 50 000 € pour tout autre projet. Parmi les actions soutenues, on retrouve notamment :
  • Création et développement d'espaces publics numériques et promotion du télétravail : tiers-lieux, fablabs, makerspaces, coworking
  • Campagne de sensibilisation et accompagnement innovant à l'utilisation du numérique : inclusion et médiation numérique, renforcement de l'autonomie des personnes, mise en réseau des acteurs de la médiation et de l'inclusion numérique, etc.

Selon la natures des actions des structures de l'ESS, elles peuvent être concernées par d'autres objectifs spécifiques du FEDER :
  • OS 2.7 « Biodiversité » : améliorer la biodiversité par la connaissance, la gestion, la protection foncière et la sensibilisation ; réduire la pollution par l'amélioration des connaissances et la réhabilitation et reconversion de friches à des fins de renaturation
  • OS 4.5 « Santé » : développement de structures médico-sociales, sanitaires et de santé de proximité ; actions d'information et de promotion de la santé
  • OS 4.6 « Culture et tourisme » : renforcer le rôle de la culture et du tourisme dans le développement économique, l'inclusion et l'innovation sociale (Attention : concerne exclusivement les acteurs publics, offices du tourisme et délégataires d'un service public)

     
FTJ - Fonds pour une transition juste

L'OS « Fonds pour une transition juste (FTJ) » permet notamment de financer des projets de diversification économique et de transition écologique renforçant l'économie circulaire, à hauteur de 70 % maximum des projets dont le montant minimum éligible s'élève à 200 000 €. Parmi les actions soutenues, on retrouve la collecte, le tri, le réemploi et la valorisation de déchets d'activités économiques, du BTP.
Le FTJ intervient dans les secteurs en déclin et en transformation, et dans les secteurs de diversification identifiés dans le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ) et dans la Stratégie Régionale d'Innovation – Spécialisations Intelligentes
 
Les projets doivent être localisés dans les 27 EPCI les plus carbonés des départements de Moselle, Meurthe-et-Moselle et Haut-Rhin :

Territoire du Warndt Naborien (C.A. Saint-Avold Synergie, C .C. de Freyming-Merlebach, C.C. du Warndt, C.C. du District Urbain de Faulquemont), C.A. Mulhouse Alsace Agglomération, métropole du Grand Nancy, C.C. des Pays du Sel et du Vermois, C.C. Sarrebourg Moselle Sud, C.C. Moselle et Madon, C.C. du Bassin de Pont-à-Mousson, C.A. du Val de Fensch, C.C. Sundgau, C.A. Sarreguemines Confluences, C.C. Pays Rhin – Brisach, C.C. Rives de Moselle, C.C. de Thann-Cernay, C.C. Terres Touloises, C.C. du Pays Orne Moselle, C.A. de Longwy, C.C. du Territoire de Lunéville à Baccarat, C.A. Saint-Louis Agglomération, C.A. de Forbach Porte de France, C.C. du Pays de Bitche, C.C. du Pays de Colombey et du Sud Toulois, C.A. Colmar Agglomération, C.C. du Bassin de Pompey, C.C. Orne Lorraine Confluences.

En France le FTJ est partagé entre les Régions et l'Etat, qui déploie le programme national FTJ « Emploi et compétences ». Ce programme vise à soutenir la reconversion et/ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d'emploi impactés par la reconversion. 

Plus d'informations sur le FTJ en Grand Est


 
L'accueil et l'orientation des porteurs de projets est réalisée au sein des 12 Maisons de la Région :
Trouver votre interlocuteur.trice de proximité

Carte des animateurs et animatrices des fonds européens - Région Grand Est
 
# Programme national FSE+ géré par l'État
Dans le cadre de la programmation 2021-2027, le Fonds social européen+ (FSE+) est mis en oeuvre de maniètre partagée en France entre l'Etat et les Régions. Les Régions et l'Etat négocient une ligne de partage dans chaque région. Consulter la ligne de partage du FSE+ en Grand Est

Les priorité du programme national (PN) FSE+ "Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences" :
  • Priorité 1 : Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus (1 900 millions €)
  • Priorité 2 : Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative (1 053 millions €)
  • Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques (460 millions €)
  • Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail inclusif et un environnement de travail adapté et sain (128 millions €)
  • Priorité 5 : Aide matérielle aux plus démunis (29,5 millions €)
  • Priorité 6 : Favoriser l'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants (165 millions €)

Nouveauté de la programmation 2021-2027, les Etats membres de l'UE doivent obligatoirement dédier une priorité de leur programme national FSE+ à l'innovation sociale : la priorité 6. 

Une partie du programme national FSE+ est géré au niveau central par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), rattachée au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, en sa qualité d'autorité de gestion.
 
Plus d'informations sur fse.gouv.fr
 
Volet régional du programme national FSE+
 
Au niveau régional, ce sont les Préfectures de régions et les services déconcentrés de l'Etat qui gèrent le volet régional du programme national FSE+.

A travers la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la Préfecture de la région Grand Est est chargée de mettre en oeuvre les cédits du FSE+.
Logo DREETS Grand Est

Pour cela, elle dispose d'une enveloppe de 168 millions € répartis entre différentes entités gestionnaires :
  • Services de l'État : 43 millions €
  • Organisme intermédiaires (OI) : 125 millions €

Les 10 Organismes intermédiaires (OI) en Grand Est désignés pour la programmation 2021-2027 :
 
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Collectivité Européenne d'Alsace (67) Conseil départemental de l'Aube (10) AGIL - Association pour la Gestion InterPLIE Lorraine (54)
Eurométropole de Strasbourg (67) Conseil départemental de la Marne (51) Conseil départemental de la Moselle (57)
MEF - Maison Emploi Formation de Mulhouse Sud-Alsace (68) Conseil département des Ardennes (08) Conseil départemental des Vosges (88)
    Conseil départemental de la Meuse (55)
Lignes de partage entre l'Etat et la Région Grand Est
Au niveau régional, l'Etat et les régions s'accordent sur des lignes de partage pour le soutien des actions via le FSE+. En Grand Est, dans le domaine de l'ESS :

Etat
  • DGEFP (niveau central) : actions de renforcement des conditions favorisant l'innovation sociale menées par les têtes de réseau nationales
  • DREETS Grand Est : actions visant à soutenir l'expérimentation sociale et le changement d'échelle de projet d'innovation sociale
Région Grand Est
  • Crédits du FSE+ : promotion de l'ESS au niveau régional, soutien à l'émergence de micro-projets et au développement de projets sociaux et solidaires
  • Crédits du FEDER : création d'entreprise, investissement, renforcement des dispositifs de financement, actions d'information, de sensibilisation et d'accompagnement
     
Aller plus loin :
Retrouvez tous les appels à projets du programme national FSE+ : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Page dédiée  de la DREETS Grand Est qui diffuse les appels à projets régionaux FSE+ : grand-est.dreets.gouv.fr/Fonds-social-europeen-4952#pagination_bas
Tour de France des projets FSE+ : https://fse.gouv.fr/le-tour-de-france-des-projets-du-programme-national-fse
Liste de toutes les structures bénéficiaires du programme national FSE+ : https://fse.gouv.fr/les-structures-beneficiaires-du-fse
Contact : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr

# FSE+ au niveau européen : expérimenter et transférer l'innovation sociale
Le Fonds social européens + (FSE+) géré par les Etats membres et les Régions, en leur qualité d'autorité de gestion, répondent à des enjeux nationaux et régionaux. Il s'agit d'un mode de gestion partagée du fonds structurel.

Quant à la Commission européenne, elle se focalise sur la réponse aux défis et besoins européens à travers 2 volets intégrés au FSE+ en gestion directe :
  • Le programme Emploi et Innovation Sociale - EaSI
  • L'initiative FSE+ Innovation Sociale
Ces 2 volets mettent en oeuvre le Socle européen des droits sociaux.

Volet Emploi et Innovation Sociale (EaSI)
Visuel programme EaSI
Programme sectoriel doté de 762 million €, Emploi et l'Innovation Sociale (EaSI) est un volet du FSE+ géré en direct par la Commission européenne. Il dispose de 3 axes :
  • la modernisation des systèmes de protection des travailleurs et des personnes vulnérables
  • l'accès à l'emploi et la mobilité géographique des travailleurs
  • le développement des microfinancements fléchés vers des groupes défavorisés et l'émergence (et la consolidation) d'écosystèmes d'appui et d'investissement dans les entreprises sociales
EaSI promeut une approche d'expérimentation sociale qui permet de tester à l'échelle locale des innovations sociales réplicables et d'évaluer leurs effets dans l'optique d'un changement d'échelle ou d'une essaimage dans d'autes territoires.
Sont priviligiés les projets partenariaux entre différents types d'acteurs (pouvoirs publics, secteur privé, ESS, société civile, etc.)
En tant que programme sectoriel, il fonctionne par appels à projets, consultables sur la plateforme de la Commission européenne.

 
Aller plus loin :
Page du programme EaSI
Page dédiée de FAIR, point de contact national pour EaSI de juin 2022 à juin 2024
Guide de l'Avise "Comment fonctionne le Fonds social européen+ ?" (2023)
Fiches projets EaSI
Guide "Expérimentation sociale : guide pratique pour les porteurs de projet", Commission européenne (2022)
Guide "Scaling up social innovation: 7 steps for using ESF+", Commission européenne (2022)
Initiative FSE+ Innovation Sociale
Toute comme EaSI, l'initiative FSE+ Innovation Sociale fonctionne en gestion directe par la Commission européenne. Elle est confiée à l'Agence européenne du FSE (ESFA), basée en Lituanie, qui constitue le Centre de compétences européen sur l'innovation sociale.

Logo Agence européenne du FSE

Le Centre européen de compétences sur l'innovation sociale vise à accélérer le transfert et le changement d'échelle de solutions innovantes, en particulier dans les domaines de l'empoi, de la mobilité professionnelle, de l'éducation et de l'inclusion sociale, notamment la lutte contre la pauvreté.
 

En collaboration avec les Centres nationaux de compétences pour l'innovation sociale (l'Avise en France), l'ESFA collecte, évalue, développe, valide et dissémine des outils et méthodes pour l'innovation sociale. 

Le Centre européen a 2 axes de travail :

  • Le lancement d'appels à projets transtionaux à l'échelle de l'UE pour des consortiums visant à : 
    • déployer des innovations sociales éprouvées dans les États membres et les pays participant à EaSI en faisant correspondre la demande et l'offre
    • conceptualiser et valider des approches innovantes, en tenant notamment compte des résultats de projets issus de toute l'Europe
    • soutenir la coopération transnationale, le renforcement des capacités, l'apprentissage mutuel et les activités conjointes des organisations ou des réseaux qui jouent un rôle stratégique et structurant dans le soutien à l'innovation sociale dans les États membres et les pays participant à l'EaSI
       
  • La partage de connaissances, notamment à travers l'animation de :
 
Aller plus loin :
Page de l'initiative FSE+ Innovation Sociale : https://european-social-fund-plus.ec.europa.eu/en/esf-social-innovation-initiative
Page de l'Agence européenne du FSE (ESFA) : https://www.esf.lt/en

 

   # FEADER : pour le développement agricole et l'économie rural
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) finance la Politique européenne de développement rural, qui incarne le deuxième pillier de la Politique agricole commune (PAC). Le FEADER complète ainsi le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui soutient les marchés agricoles et les paiements directs aux agriculteurs, en contribuant au développement équilibré des zones rurales en Europe.


Il soutient une variété de mesures visant à :

  • améliorer la compétitivité agricole
  • encourager la diversification économique
  • promouvoir la gestion durable des ressources naturelles
  • renforcer les chaînes alimentaires locales
  • favoriser l'innovation
  • améliorer la qualité de vie dans les communautés rurales


Le FEADER est géré à 3 niveaux :

  • National : par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (autorité de gestion) pour l'occupation des sols, les engagements en matière de climat et d'environnement, le soutien à l'agriculture biologique et la gestion des risques connexes. 
  • Régional : par les conseils régionaux (autorités de gestion) pour les investissements en milieu rural, l'aide à l'installation des agriculteurs, le développement local.
  • Territorial : par les Groupes d'Action Locale (GAL) via le programme LEADER, financé par le FEADER, pour financer les projets au plus proche des priorités de chaque territoire
     

Plus d'information sur le FEADER
 

Programme LEADER
 
Le programme Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale (LEADER) est un fonds territorialisé du FEADER qui soutient le développement des territoires ruraux quand ils mettent en oeuvre leurs stratégies de développement.
Logo programme LEADER

Pour mettre en oeuvre les stratégies de développement de leur territoire, les acteurs locaux publics et privés se regroupent au sein des Groupes d'Action Locale (GAL), par lesquels ils bénéficient de l'enveloppe FEADER pour cofinancer des projets.

Interlocuteurs des porteurs de projets, les GAL assurent un suivi technique et administratif de proximité ainsi que le relai vers des partenaires du territoire.
 

Cartographie des GAL en France


Autour des GAL gravitent différents réseaux institutionnels ruraux :


Pour se développer et porteur leur voix, les GAL se réunissent également au sein de réseaux :

 


FEADER en Grand Est

La Région Grand Est est autorité de gestion du FEADER et déploie ainsi un programme de 249,4 millions € sur la période 2023-2027 répartis comme suit :
  • Agriculture (150,95 millions €) : Investisements performance agricole (IPAGE), Aide à l'installation en agriculture (AIA), Industries agrolimentaires, Mesures agroenvironnementales, Instrument stabilisation du revenu, Agroforesterie, Irrigation collective
  • Innovation (9,8 millions €) : Partenariat européen pour l'innovation (PEI - AGRI), Formation
  • Forêt (23,5 milions €) : Peuplements forestiers productifs et non productifs, Entreprises de travaux sylvicoles et forestiers, Dessertes forestières, Coopérations forestières
  • Territoires (55,75 millions €) : LEADER, Services ruraux, Véloroutes voies vertes

Les financements du FEADER en Grand Est se déclinent de 2 manières :
  • A l'échelle régionale - des appels à projets dans les domaines agricoles, agroalimenaitres ou agroforestiers publiés sur le site BE EUROPE EN GRAND EST : https://beeurope.grandest.fr/aides/
  • A l'échelle territoriale - des projets de développement rural financés via LEADER et sélectionnés par les Groupes d'Action Locale (GAL) qui définissent leurs priorités locales : attractivité, diversification et promotion de l'économie locale, services de proximité, transitions écologiques et sociales, coopération, etc.

Représentant un enveloppe de 37,97 millions €, LEADER s'intègre de le volet Territoires du FEADER en Grand Est.

La région Grand Est est pourvue de 35 GAL articulés au sein du Réseau Rural Grand Est (contact : reseaurural@grandest.fr).
 

 
# LIFE - L'Instrument Financier pour l'Environnement
Logo du programme européen LIFE

Le Programme LIFE en France

Soutenant des projets innovants de les domaines de l'environnement et du climat, le programme de la Commission européenne LIFE est réparti en 4 sous-programmes pour la période 2021-2027 :

  • Nature et Biodiversité : protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées (accéder au sous-programme)
  • Économie Circulaire et Qualité de Vie : promotion d'une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l'eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution (accéder au sous-programme)
  • Atténuation du Changement Climatique et Adaptation : soutien des efforts d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences (accéder au sous-programme)
  • Transition Énergétique Propre : appui de la transition vers des sources d'énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l'outillage et le renforcement des compétences (accéder au sous-programme)
     

LIFE finance les projets destinés à :

  • Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement
  • Contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement
  • Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en oeuvre la législation et la politique de l'Union en matière d'environnement
     

Grâce à des Points de Contact Nationaux, Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose une assistance gratuite pour les candidats au programme LIFE.

 

Consulter les appels à projets du programme LIFE : https://cinea.ec.europa.eu/programmes/life_en
Plus d'informations sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life


LIFE Biodiv'Est - Région Grand Est
Logo LIFE Biodiv'Est

Piloté par la Région Grand Est en lien avec 14 partenaires et soutenu par la Commission européenne, le LIFE Biodiv'Est développe a permis la création d'une cellule d'assistance technique eau & biodiversité. Ses missions :
  • Soutien au montage de projet sur les sujets eau-biodiversité : ingénierie, recherche de financement et aide à l'élaboration des dossiers
  • Animation eau / biodiversité auprès des acteurs du territoire : sensibilisation, mobilisation, rencontre, etc.
  • Relais territorial des dispositifs, appels à projets et outils des partenaires du programme
  • Gestion intégrée de la ressource en eau : préservation de la ressource, prévention des risques d'inondations, désimperméabilisation des milieux urbains, ...
  • Actions en faveur de la biodiversité : protection de la faune et de la flore, plantation de haies, préservation de prairies, développement de l'agroforesterie, ...
  • Aménagement du territoire : intégration dans les documents de planification, d'aménagement et d'urbanisme
     

Accéder à la carte des 8 chargé(e)s de mission de la cellule d'assistance technique dans les Maisons de Région : https://biodiversite.grandest.fr/wp-content/uploads/2024/02/life-biodivest-cellule-assistance-technique.pdf

Carte des contacts de la cellule d'assistance technique - LIFE Biodiv'Est

Toutes les informations sur LIFE Biodiv'Est : https://biodiversite.grandest.fr/life-biodivest/
 
# Erasmus+
Erasmus+ est le programme de la Commission européenne dédié à l'éducation, la formation, la jeunesse et les sports. Il regroupe un certain nombre d'initiatives visant à promouvoir la mobilité des jeunes, les échanges et le développement européen des systèmes éducatifs et de formation.

Logo programme Erasmus+

Les pays du programme Erasmus+ : les 27 Etats membres de l'UE, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Turquie et la Serbie, mais aussi des coopérations possibles dans le monde entier.

Doté de 26 milliards € pour la période 2021-2027, le programme Erasmus+ a mis en place 4 priorités :
  • Inclusion et diversité
  • Education au numérique
  • Développement durable et pratiques écoresponsables
  • Participation à la vie démocratique et Engagement civique
     
À l'échelle européenne, l'Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA) de la Commission européenne assure en gestion directe certaines actions du programme Erasmus+.
À l'échelle nationale, la Commission européenne confie les tâches d'exécution budgétaire à des agences nationales dans chaque pays membre de l'UE ou pays tiers associé au programme. Leur rôle consiste à informer, sélectionner les projets, assurer le suivi et l'évaluation du programme, le promouvoir, soutenir les candidats et les participants, diffuser les réussites et bonnes pratiques et faire le lien avec les autres agences nationales.

En France, Erasmus+ est géré par 2 agences nationales :
Logo Agence Erasmus France / Education Formation   Logo agence Erasmus+ Jeunesse et Sport
Le programme Erasmus+ permet de financer 2 types d'actions clés - Mobilité des individus et Partenariats entre les organisations - qui se déclinent sur 6 secteurs :
  • Education et formation :
    • Enseignement supérieur
    • Enseignement scolaire
    • Education des adultes
    • Enseignement et formation professionnels
  • Jeunesse
  • Sport
Les secteurs Education des adultes, Enseignement et formation professionnels, Jeunesse et Sport sont particulièrement pertinents pour les structures de l'ESS, de l'action sociale, de l'inclusion, du sport ou encore de l'éducation populaire.
 
Action clé 1 : Mobilité des individus

2 types de projets de mobilité peuvent être financés :
(Attention à bien différencier les "projets de mobilité", qui correspondent aux projet déposés par la structure, et les "mobilités", qui correspondents aux séjours des apprenants et/ou personnels)
Projets de mobilité de courte durée : subvention ponctuelle sur une période de 6 à 18 mois pour financer jusqu'à 30 mobilités des bénéficiaires de son organisme (consortium impossible). 3 projets maximum peuvent être déposés en 5 ans.
Projets de mobilité accrédités : subvention sur du long terme (maximum 7 ans) pour financer un nombre conséquent de mobilités de bénéficiaires d'une structure ou plusieurs en consortium. Une fois obtenue, l'accréditation Erasmus+ est valable jusqu'au terme de la programmation en 2027 et ouvre la possibilité de candidater annuellement pour l'obtention de financements Erasmus+ pour la mobilité.
 
Secteur Education des adultes
Les actions de mobilités visent la montée en compétences de 2 types de publics cibles dans l'éducation des adultes :
  • Les apprenants sont les personnes de plus de 16 ans, sorties du système scolaire et non-inscrits dans un parcours de formation professionnelle.
  • Les personnels sont les formateurs, responsables, éducateurs, animateurs, conseillers, enseignants et personnels, qu'ils soient bénévoles ou salariés de l'organisme (privé ou public) travaillant avec des apprenants.
Actions possibles :
  • Pour les apprenants : mobilités de groupe (2 à 30 jours), mobilités individuelles de courte (2 à 29 jours) ou longue durée (30 à 365 jours)
  • Pour les personnels : période d'observation (2 à 60 jours), suivre une formation (2 à 30 jours), enseigner/former (2 à 365 jours), accueillir un enseignant/éducateur en formation (10 à 365 jours), accueillir un expert qui dispense une formation (2 à 365 jours)
  • Les mobilités peuvent être hybrides et ainsi combiner une mobilité physique et des activités pédagogiques à distance menées avant/pendant ou après le séjour
Secteur Enseignement et formation professionnels
Actions possibles :
  • Pour les apprenants : concours des métiers (1 à 10 jours), mobilités individuelles de courte durée (10 à 89 jours) ou de longue durée (90 à 365 jours) à des fin d'apprentisage, mobilités de groupes d'apprenants (2 à 30 jours)
  • Pour les personnels : période d'observation (2 à 60 jours), suivre une formation (2 à 30 jours), enseigner/former (2 à 365 jours), accueillir un enseignant/éducateur en formation (10 à 365 jours), accueillir un expert qui dispense une formation (2 à 365 jours)

Secteur Jeunesse
Les échanges de jeunes : mobilités collectives offrant à des groupes de jeunes de 13 à 30 ans de différents pays l'opportunité de se rencontrer autour d'un thème d'intérêt commun et de développer des compétences en dehors d'un cadre éducatif formel. Elles encouragent le dialogue interculturel, l'engagement citoyen et la participation active des jeunes tout en renforçant le sentiment d'appartenance au projet européen
Les projets de participation des jeunes : portés par un groupe informel de jeunes ou bien par une/plusieurs organisation(s) de jeunesse, ils encouragent la participation des jeunes de 13 à 30 ans à la vie démocratique européenne. Ils permettent aux jeunes de développer des compétences, de s'engager au coeur de la vie civique, de s'acculturer aux valeurs européennes et de rencontrer des décideurs politiques pour devenir des citoyens européens actifs. et de développer des compétences
La mobilité d'acteurs de jeunesse : soutient le développement professionnels des acteurs de jeunesse (bénévoles ou professionnels) pour renforcer les pratiques et la reconnaissance de l'animation socio-éducative. 2 types de mobilité sont possibles :
  • Activités de développement professionnel : Visites d'étude, activités de mise en réseau, sessions de formation, séminaires ou ateliers pour soutenir le développement professionnel des acteurs de jeunesse et la qualité de leur travail.
  • Activités de sensibilisation et de développement des systèmes d'éducation et de formation : activités visant à renforcer et amplifier les résultats des projets de mobilité des acteurs de jeunesse.

DiscoverEU Inclusion : l'initiative DiscoverEU permet à des jeunes de 18 ans tirés au sort d'explorer l'Europe en train pour une période comprise entre 1 et 30 jours. Dans le cadre de cette initiative, DiscoverEU Inclusion permet des groupes de à 1 à 5 jeunes ayant moins d'opportunités du même pays de se réunir pour une courte afin de voyager en Europe. Les jeunes doivent d'abord s'adresser à des structures porteuses d'un projet financé par le programme. Les mobilités peuvent se réaliser avec des accompagnateurs de structures.
 
Secteur Sport
Mobilité du personnel dans le domaine du Sport : soutient la mobilité des personnels (bénévoles ou rémunérés) de structures dédiées au sport de masse pour améliorer leurs compétences, aptitudes et qualifications tout en développant des réseaux et en favorisant les échanges de bonnes pratiques. Les bénéficiaires des structures (athlètes, licenciés) ne peuvent pas prendre part à ces mobilités.

Toutes les informations sur les mobilités dans le secteur sportif
 
Action clé 2 : Partenariats entre les organisations
 
Les partenariats permettent à des établissements européens de collaborer afin d'améliorer leurs pratiques, de développemer des outils ou méthodes et de développer des réseaux transnationaux.
  • Les partenariats simplifiés : Mutualiser des pratiques, coopérer, échanger. lls sont conçus pour élargir et faciliter l'accès au programme Erasmus+. Conditions : au moins 2 partenaires de 2 pays, d'une durée de 6 à 24 mois, un financement compris entre 30 000 € et 60 000 €.
  • Les partenariats de coopération : Elaborer des productions novatrices, transférer des savoir-faire, créer de nouvelles formations. Conditions : au moins 3 partenaires de 3 pays, d'une durée de 24 à 36 mois, un financement compris entre 120 000 € et 400 000 €.
     
Dans le cadre d'un partenariat Erasmus+, un organisme peut se positionner de 2 manières :
  • Coordonnateur : rédige et soumet la candidature au nom du consortium auprès de l'Agence nationale Erasmus+, reçoit la subvention et en assure la gestion, y compris sa répartition auprès des partenaires.
  • Partenaire membre du consortium
     
Secteur Sport
Manifestations européennes à but non lucratif : Elles visent à soutenir l'organisation d'événements à dimension européenne : volontariat, inclusion sociale, lutte contre les discriminations, augmenter les niveaux de pratique et faire la promotion du sport et de l'activité physique comme outil de santé et de bien-être. Sont exclues les compétitions sportives régulièrement organisées par les fédérations ou ligues sportives et les compétitions professionnelles.

3 types de manifestations sont possibles :
  • Manifestation locale européenne (type 1) : contribution forfaitaire de 200 000 € pour les projets de consortiums de 3 à 5 organisations de pays différents
  • Manifestation locale européenne (type 2) : contribution forfaitaire de 300 000 € pour les projets de consortiums d'au moins 6 organisations de 6 pays diférents
  • Manifestation à l'échelle européenne : contribution forfaitaire de 450 000 € pour les projets de consortiums d'au moins 10 organisations de 10 pays différents
 
Pour aller plus loin :
Recueil de projet Erasmus+ "Education des adultes" sur l'action/inclusion sociale, l'ESS, l'insertion professionnelle, l'éducation populaire et l'engagement citoyen
Télécharger le guide annuel du programme Erasmus+
La galerie des projets Erasmus+ sur le site de l'Agence nationale Erasmus+ France / Education Formation
Cycles d'accompagnement "Prêt pour Erasmus+ !" proposés par l'Agence nationale Erasmus+ France/ Education Formation
La Plateforme électronique pour l'éducation et la formation des adultes en Europe (EPALE) permet de trouver des partenaires européens, de valoriser vos projets ses projets, de se tenir informé des innovations pédagogique et de dialoguer avec ses homologues dans d'autres pays.
La plateforme MonProjetErasmus+ apporte toutes les informations nécessaires pour déposer une demande de subvention Erasmus+ 2021-2027 pour un projet de mobilité ou un partenariat
Tous les appels et projet du programme Erasmus+ sur la plateforme de la Commission européenne
Infographie "Mode d'emploi : monter un projet Erasmus+", Toute l'Europe
# Fonds européen pour la jeunesse (FEJ) du Conseil de l'Europe

Le Fonds européen pour la Jeunesse soutient la coopération des jeunes en apportant un soutien financier et pédagogique aux activités européennes qui promeuvent la paix, la compréhension et la coopération entre les jeunes d'Europe et du monde, dans un esprit de respect des droits humains et des libertés fondamentales. 
Il accompagne ainsi les activités des organisations de jeunesse conçues par, avec et pour les jeunes, des 46 États membres du Conseil de l'Europe et des États parties à la Convention culturelle européenne.

Le FEJ est une structure du Conseil de l'Europe créé en 1972 et basée à Strasbourg, au Centre européen de la Jeunesse. Avec un budget annuel de 4 millions €, il soutient 200 projets impliquant 15 000 jeunes et distribue 3,5 millions € aux organisations de jeunesse.

Logo du Fonds européen pour la jeunesse du Conseil de l'Europe

LE FEJ finance des projets en lien direct avec les priorités établies par le secteur jeunesse du Conseil de l'Europe à travers différents types de subventions :
  • Plan de travail annuel : ensemble d'activités successives sur l'année, interconnectées dans leurs objectifs et but final - 60 000 € maximum
  • Activité pilote : actions répondant aux besoins ou défis des jeunes au niveau local - 15 000 € maximum sur 1 an
  • Subvention structurelle : frais administratifs généraux des ONG internationales de jeunesse - 60 000 € maximum sur 2 ans
  • Activité internationale : rencontre internationale de jeunes ou d'animateurs de jeunesse afin de faire évoluer les priorités du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe - 25 000 € maximum avec au moins 7 Etats membres participants
  • Appels à projets spéciaux

Les activités financées :
  • impliquent principalement des jeunes de 15 à 30 ans
  • s'appuient sur les besoins et les aspirations des jeunes
  • ont une dimension européenne
  • ont une approche d'éducation non-formelle
  • respectent et promeuvent l'égalité de genre et l'inclusion des groupes marginalisés.
Précisions sur le Conseil de l'Europe
Contrairement aux fonds et programmes de l'UE, issus de de la Commission européenne, le Fonds européen ne provient pas de l'Union européenne, puisqu'il émane du Conseil de l'Europe.
A la différence du Conseil européen et au Conseil de l'UE, le Conseil de l'Europe n'est pas une organe institutionnel et ne fait pas partie de l'UE. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale dont l'objectif est de promouvoir la démocratie, les droits humains et l'État de droit dans toute l'Europe et au-delà. Il est composé de 46 Etats, dont les 27 membres de l'UE.
 
  


Soutiens financiers de la mission européenne de la CRESS Grand Est :

Logo Ville et Eurométropole de Strasbourg. Logo Région Grand EstLogo Cofinancé par l'Union européenne
 
Vos contacts pour les sujets européens :

Damien Lang - Coordinateur territorial de l'antenne de Strasbourg
Tél. : 06 07 61 63 28 / Mail : d.lang@cress-grandest.org
et
Mirko Payet - Chargé de mission Europe et Coopérations territoriales
Tél. : 07 50 59 22 84 / Mail : m.payet@cress-grandest.org
-
CRESS Grand Est - antenne de Strasbourg
Kaleidoscoop, 5 rue de la Coopérative 67000 Strasbourg
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