Financements européens pour l'ESS
# Informations générales
Guides sur les financements européens
- Cartographie des financements européens dédiés à l'ESS, Avise (juin 2024)
- The 2023 European Funding Toolkit for Social Enterprises and their Support Organisations, Euclid Network
Cofinancer son projet européen
- ESSOR Grand Est, portail des offres d'accompagnement et de financements des porteurs de projets ESS du Grand Est
- Liste des financements dédiées à l'ESS répertorités par Bpifrance
- Cartographie des offres de financement dédiées à l'ESS réalisée par l'Avise
Principes horizontaux de l'Union européenne
Les 3 principes horizontaux :
- L'égalité des genres et l'égalité femmes-hommes
- L'égalité des chances et la non-discrimination
- Le développement durable
- directe : il s'agit de l'objet même du projet ou de l'un de ses objets,
- indirecte : il ne s'agit pas du coeur du projet, mais son contexte général et/ou la structure y concour(en)t.
# Programme Grand Est et massif des Vosges FEDER FSE+ et FTJ 2021-2027
Ce programme régional associe 3 fonds européens qui financent la Politique de cohésion de l'UE :
- FEDER (Fonds européen de développement régional)
- FTJ (Fonds de transition juste)
- FSE+ (Fonds social européen+) - fusion du FSE, de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) et du programme EaSI pour l'emploi et l'innovation sociale
![Diapositive FEDER-FTJ-FSE+ Région Grand Est](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/900_507_1_diapo-feder-ftj-fse.png)
Le programme régional de fonds européens est divisé en 18 Objectifs Spécifiques (OS) dotés de dispositifs de financements. En voici une sélection :
L'OS 4.a. « Économie sociale et solidaire » comprend 2 dispositifs sous forme d'appels à projets permanents à destination des structures de l'ESS, dont les taux d'intervention s'élèvent à maximum 60 % du budget total du projet :
- Dispositif 1 : Soutien à l'émergence de micro-projets innovants, prioritairement dans les petites structures de l'ESS (budget total du projet inférieur à 50 000 €)
- Dispositif 2 : Soutien aux projets de développement et de pérennisation de l'emploi dans l'ESS (sans limite de budget, potentiellement pour des projets ayant bénéficié du dispositif 1)
Télécharger la fiche dispositifs micro-projets innovant et pérennisatio de l'emploi
Page dédiée à l'ESS sur le site Be Europe Grand Est
L'OS 2.6 « Économie circulaire » permet de financer à hauteur de 60 % maximum des projets dont le montant minimum éligible s'élève à 200 000 € :
- Projets de valorisation, de gestion, de démarches expérimentales et d'investissement : études, investissements pour optimiser les ressources, réduire la production et valoriser les déchets d'activité économique, aide aux projets d'envergure portant sur des investissements en réemploi et/ou reconditionnement, investissements de modernisation de déchèteries permettant d'accueillir de nouvelles filières, démarches expérimentales, etc.
- Animation, actions de promotion, structurations de filières en économie circulaire : développement des filières locales d'amélioration du tri à la source, de collecte, de traitement, recyclage, valorisation et réemploi des déchets dans une logique d'économie circulaire, démarches Ecologiques Industrielles et Territoriales, démarches d'envergure de réemploi (revalorisation, réparation, reconditionnement, etc.).
L'OS « Fonds de Transition Juste (FTJ) » permet notamment de financer des projets de diversification économique et de transition écologique renforçant l'économie circulaire, à hauteur de 70 % maximum des projets dont le montant minimum éligible s'élève à 200 000 € :
- Réduction significative de production de déchets, rationalisation substantielle du recours aux ressources non fossiles, notamment l'eau
- Réemploi de déchets d'activités économiques, du Bâtiment et des travaux publics
- Collecte, tri et valorisation matière de déchets d'activités économiques, du Bâtiment et des travaux publics
- soutenir les projets participant activement à la mise en oeuvre d'une économie circulaire créatrice de nouvelle matière première et de valeurs ajoutées
- promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur la thématique de l'économie circulaire
- favoriser l'augmentation du recyclage dans une dynamique d'économie circulaire privilégiant une approche de gestion des ressources
- maitriser l'augmentation des volumes traités et créer de nouveaux flux de collecte
- favoriser la réduction et la valorisation des déchets d'activités économiques (DAE)
- renforcer la mutualisation entre les différents acteurs de l'économie circulaire
- aux projets permettant le maintien et la création d'emploi
- aux projets portant sur la création significative de nouvelles capacités de valorisation
- aux actions collectives visant à mutualiser des équipements
- Le FTJ interviendra dans les secteurs en déclin et en transformation et dans les secteurs de diversification identifiés dans le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ) et dans la S3 (Stratégie Régionale d'Innovation – Spécialisations Intelligentes)
- Les projets doivent être localisés dans les 27 EPCI les plus carbonés des départements de Moselle, Meurthe-et-Moselle et Haut-Rhin :
Territoire du Warndt Naborien (C.A. Saint-Avold Synergie, C .C. de Freyming-Merlebach, C.C. du Warndt, C.C. du District Urbain de Faulquemont), C.A. Mulhouse Alsace Agglomération, métropole du Grand Nancy, C.C. des Pays du Sel et du Vermois, C.C. Sarrebourg Moselle Sud, C.C. Moselle et Madon, C.C. du Bassin de Pont-à-Mousson, C.A. du Val de Fensch, C.C. Sundgau, C.A. Sarreguemines Confluences, C.C. Pays Rhin – Brisach, C.C. Rives de Moselle, C.C. de Thann-Cernay, C.C. Terres Touloises, C.C. du Pays Orne Moselle, C.A. de Longwy, C.C. du Territoire de Lunéville à Baccarat, C.A. Saint-Louis Agglomération, C.A. de Forbach Porte de France, C.C. du Pays de Bitche, C.C. du Pays de Colombey et du Sud Toulois, C.A. Colmar Agglomération, C.C. du Bassin de Pompey, C.C. Orne Lorraine Confluences.
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![Carte des animateurs et animatrices des fonds européens - Région Grand Est](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/600_849_1_carte-des-animateurs-mars24-pdf.jpg)
Be Europe en Grand Est
Programme Grand Est et massif des Vosges FEDER FSE+ et FTJ 2021/2027 (Volet ESS p.115 / Volet économie circulaire p.73 / Volet Fonds de Transition Juste p.152 )
Recueil des critères (Volet ESS p.109 / Volet économie circulaire p.61 / Volet Fonds de Transition Juste p.162)
Le programme national FSE+ géré par l'État en région Grand Est dispose ainsi de 168 M€ répartis entre différentes entités gestionnaires :
- État : 43 M €
- Organisme intermédiaires (OI) : 125 M €
Les priorité du programme national FSE+ :
- Priorité 1 : Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
- Priorité 2 : Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative
- Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
- Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail inclusif et un environnement de travail adapté et sain
- Priorité 5 : Aide matérielle aux plus démunis
- Priorité 6 : Favoriser l'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants
Contact : dreets-ge.fseplus@dreets.gouv.fr
Pages dédiées au FSE+ des 10 Organismes intermédiaires (OI) désignés pour la programmation 2021-2027 :
- Collectivité Européenne d'Alsace (67) : https://www.alsace.eu/aides-et-services/europe-et-transfrontalier/projets-europeens/fonds-social-europeen/
- Eurométropole de Strasbourg (67) : https://www.strasbourg.eu/feder-fse
- Maison Emploi Formation de Mulhouse Sud-Alsace (68) : https://www.mef-mulhouse.fr/missions/gestion-des-fonds-europeens-organisme-intermediaire/organisme-intermediaire-fse-2021-2027.html
- Conseil départemental de l'Aube (10) : https://www.aube.fr/246-le-fonds-social-europeen-fse.htm
- Conseil départemental de la Marne (51) : https://marne.fr/le-departement/partenariat-avec-leurope/fonds-social-europeen-fse
- Conseil département des Ardennes (08) : https://www.cd08.fr/projets-fse%2B
- Association pour la Gestion InterPLIE Lorraine (54) : https://agil-plie.eu/
- Conseil départemental de la Moselle (57) : https://www.moselle.fr/jcms/dev_6713/fr/fonds-europeens?cid=dev_6713
- Conseil départemental des Vosges (88) : https://www.vosges.fr/dispositifs/insertion/articleid/2029/leurope-sengage-dans-les-vosges-avec-le-fonds-social-europ%C3%A9en-pour-2021-2027
- Conseil départemental de la Meuse (55) : https://www.meuse.fr/proche/insertion-et-aides/agir-avec-le-departement/leurope-sengage-en-meuse-avec-le-fonds-social-europeen-fse
Retrouvez tous les appels à projets du programme national FSE+ en Grand Est : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets
Ils représentent 22 espaces géographiques de tailles très différentes au sein desquels, les acteurs publics et privés sont invités à monter des projets en partenariat pour répondre à des besoins communs de préservation de la biodiversité, mobilité, lutte contre le changement climatique et d'emplois.
La politique de cohésion de l'UE prévoit 4 types de coopération territoriale européenne :
B - Coopération transnationale entre partenaire de plusieurs régions d'un espace européen identifié : 7 programmes en France, dont INTERREG Europe du Nord-Ouest et Espace Alpin
C - Coopération interrégionale entre partenaires de toute l'UE pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques : 4 programmes, notammen INTERREG Europe
D - Coopération en Outre-Mer entre partenaires d'outre-mer et de pays tiers frontaliers ou de grands espaces régionaux hors de l'UE : 4 programmes en France
![Logo Interreg France-Wallonie-Vlaanderen](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/400_121_2_interreg-logo-france-wallonie-vlaanderen-rgb-color-01-1.png)
Une enveloppe de 268 millions € pour financer des projets de coopération répondant à 5 priorités :
- Soutenir les entreprises, la croissance, la relance de l'activité économique via l'innovation et la recherche appliquée
- Renforcer la résilience et l'adaptation des territoires face aux risques liées au changement climatique
- Améliorer les schémas de mobilité transfrontaliers et promouvoir une mobilité urbaine et rurale, multimodale, durable, résiliente face au changement climatique
- Soutenir la cohésion sanitaire, sociale, culturelle et touristique du territoire
3 types de projets sont éligibles :
- Le projet classique : organisé en modules de travail autour d'un objectif global, le projet est d'une durée maximale de 4 ans. Le taux d'intervention FEDER s'élève à 60%, sous réserve d'une analyse relative aux aides d'État. Portés par au moins un opérateur de chaque côté de la frontière ou par une structure unique transfrontalière.
- Le portefeuille de projets : ensemble de projets portant sur différents domaines et thèmes, mais qui concourent à un objectif commun de développement économique et social d'un territoire transfrontalier spécifique ou d'une filière transfrontalière. Le taux d'intervention FEDER s'élève à 60% pour les projets constitutifs, et 70% pour le projet Pilote, sous réserve d'une analyse relative aux aides d'État.
- Le micro-projet : développer la coopération transfrontalière dans un cadre de coopération simplifié. Le taux d'intervention FEDER s'élève à 100 %, limité à un montant maximal de 50 000 €.
Contact en Région Grand Est : lucie.maurel@grandest.fr
![logo Interreg Grande Région](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/400_121_2_interreg-logo-grande-region-grossregion-rgb-color-01.png)
Les projets financés par l'enveloppe de 182 millions € de ce programme de coopération transfrontalière répondent à 4 priorités :
- Une Grande Région plus verte
- Une Grande Région plus sociale
- Une Grande Région plus proche des citoyens
- Une Grande Région dôtée d'une meilleure gouvernance de coopération transfrontalière
- Les projets classiques : actions transfrontalières dont les retombés sont au bénéfice du territoire de coopération du programme. Un taux de cofinancement maximal de 60 % du coût total du projet pour une durée générale de 36 mois. Portés par au moins 2 partenaires d'au moins 2 pays participants.
- Les petits projets : actions citoyennes transfrontalières, comme des ateliers, des festivals ou des supports médiatiques, développés par des petites structures pour les citoyennes et citoyens. Un taux de cofinancement maximal de 90 % du coût total du projet, pour un montant total de cofinancement fixé à 30 000 € et une durée maximale de 18 mois.
- Les projets dans les zones fonctionnelles : besoins spécifiques des territoires dans les thématiques prioritaires de chaque zone fonctionnelle. Un taux de cofinancement variable selon les zones fonctionnelles, sur une durée générale de 36 mois.
Contact en Région Grand Est : sandrine.visani@grandest.org
![Logo Interreg Rhin Supérieur](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/400_121_2_interreg-logo-oberrhein-rhin-superieur-rgb-color-02.png)
Ce programme de coopération transfrontalière dispose de 230 millions € pour financer des projets de coopération transfrontalière sur le Rhin Supérieur, espace partagé entre la France, l'Allemagne et la Suisse, qui répondent aux priorités suivantes :
B - Vers une région transfrontalière plus connectée : développer et améliorer la mobilité dans le Rhin Supérieur
C - Vers une région transfrontalière plus sociale : faire du Rhin Supérieur une région intégrée en matière d'emploi, d'éducation, de formation et de santé
D - Vers une région transftrontalière plus intelligente : faire du Rhin Supérieur une région intelligente en soutenant l'innovation et les entreprises dans le Rhin Supérieur
E - Vers une région transfrontalière plus proche des citoyens : développer la coopération entre les administrations et les citoyens, supprimer les obstacles et faciliter la vie quotidienne
2 types de projets sont financés :
- Les projets classiques : volume financier total compris entre 100 000 € et 5 000 000 € pour une durée maximale conseillée de 36 mois. Taux de cofinancement entre 50 % et 60 % selon les priorités. Portés par au moins 2 partenaires d'au moins 2 pays participants.
- Les petits projets : d'une volument financier total inférieur à 100 000 €.
Contact en Région Grand Est : agathe.berton@grandest.fr
![Logo Interreg North-West Europe](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/400_121_2_interreg-logo-northe-west-europe-rgb-color-01.png)
Ce programme de coopération transnationale couvrant 7 pays - France, Belgique, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Suisse et Pays-Bas - définit 5 priorités :
- Résilience climatique dans les territories d'Europe du Nord-Ouest
- Transition énergétique intelligente et équitable
- Transition vers l'économie circulaire
- Encourager les capacités d'innovation dans les Régions d'Europe du Nord-Ouest
- Transition vers une société inclusive, durable et résiliente
- Au moins 3 partenaires de 3 pays de différents (en moyenne entre 4 et 10 partenaires)
- Durée moyenen de 48 mois
- Budget en moyenne entre 2,5 et 4 millions €
- Co-financement de 60 %
Contact en Région Grand Est : anais.ortlieb@gandest.fr / valentine.labouheure@grandest.fr
![Logo Interreg Alpine Space](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/400_121_1_interreg-alpine-space.png)
Ce programme de coopération transnationale définit les priorités suivantes :
- Une région alpine verte et résiliente face au changement climatique
- Une région alpine neutre en carbone et respectueuse de l'environnement
- Une région alpine verte grâce à l'innovation et la transformation numérique
- Une région alpine gérée et développée de manière coopérative : renforcement des capacités institutionnelles des autorités publiques
- Les projets classiques : enveloppe globale entre 1 et 3 millions €, cofinancés à 75 %, d'une durée d'entre 24 et 36 mois, impliquant 7 à 12 partenaires de 4 pays alpins minimum
- Les petits projets : budget global entre 250 000 et 750 000 €, cofinancés à 75 %, d'une durée d'entre 12 et 18 mois, impliquant 3 à 6 partenaires de 3 pays alpins maximum
Contacts en Région Grand Est : anais.ortlieb@grandest.fr
Il soutient une variété de mesures visant à :
- améliorer la compétitivité agricole
- encourager la diversification économique
- promouvoir la gestion durable des ressources naturelles
- renforcer les chaînes alimentaires locales
- favoriser l'innovation
- améliorer la qualité de vie dans les communautés rurales
Le FEADER est géré à 3 niveaux :
- National : par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (autorité de gestion) pour l'occupation des sols, les engagements en matière de climat et d'environnement, le soutien à l'agriculture biologique et la gestion des risques connexes.
- Régional : par les conseils régionaux (autorités de gestion) pour les investissements en milieu rural, l'aide à l'installation des agriculteurs, le développement local.
- Territorial : par les Groupes d'Action Locale (GAL) via le programme LEADER, financé par le FEADER, pour financer les projets au plus proche des priorités de chaque territoire
Plus d'information sur le FEADER
![Logo programme LEADER](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/150_150_1_leader-hd.jpg)
Pour mettre en oeuvre les stratégies de développement de leur territoire, les acteurs locaux publics et privés se regroupent au sein des Groupes d'Action Locale (GAL), par lesquels ils bénéficient de l'enveloppe FEADER pour cofinancer des projets.
Interlocuteurs des porteurs de projets, les GAL assurent un suivi technique et administratif de proximité ainsi que le relai vers des partenaires du territoire.
Cartographie des GAL en France
Autour des GAL gravitent différents réseaux institutionnels ruraux :
- Régionaux : 18 Réseaux Ruraux Régionaux, mis en place par les autorités de gestion régionales
- National : Réseau National Agricultures et Ruralités, copiloté par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimenaitre, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France
- Européen : Réseau Européen de Développement Rural, copiloté par les réseaux ruraux nationaux, les autorités de gestion et les organisations européens, les services de conseil agricole et des chercheurs
Pour se développer et porteur leur voix, les GAL se réunissent également au sein de réseaux :
FEADER en Grand Est
La Région Grand Est est autorité de gestion du FEADER et déploie ainsi un programme de 249,4 millions € sur la période 2023-2027 répartis comme suit :
- Agriculture (150,95 millions €) : Investisements performance agricole (IPAGE), Aide à l'installation en agriculture (AIA), Industries agrolimentaires, Mesures agroenvironnementales, Instrument stabilisation du revenu, Agroforesterie, Irrigation collective
- Innovation (9,8 millions €) : Partenariat européen pour l'innovation (PEI - AGRI), Formation
- Forêt (23,5 milions €) : Peuplements forestiers productifs et non productifs, Entreprises de travaux sylvicoles et forestiers, Dessertes forestières, Coopérations forestières
- Territoires (55,75 millions €) : LEADER, Services ruraux, Véloroutes voies vertes
Les financements du FEADER en Grand Est se déclinent de 2 manières :
- A l'échelle régionale - des appels à projets dans les domaines agricoles, agroalimenaitres ou agroforestiers publiés sur le site BE EUROPE EN GRAND EST : https://beeurope.grandest.fr/aides/
- A l'échelle territoriale - des projets de développement rural financés via LEADER et sélectionnés par les Groupes d'Action Locale (GAL) qui définissent leurs priorités locales : attractivité, diversification et promotion de l'économie locale, services de proximité, transitions écologiques et sociales, coopération, etc.
Représentant un enveloppe de 37,97 millions €, LEADER s'intègre de le volet Territoires du FEADER en Grand Est.
La région Grand Est est pourvue de 35 GAL articulés au sein du Réseau Rural Grand Est (contact : reseaurural@grandest.fr).
![Logo du programme européen LIFE](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/400_174_1_life-programme.jpeg)
Le Programme LIFE en France
Soutenant des projets innovants de les domaines de l'environnement et du climat, le programme de la Commission européenne LIFE est réparti en 4 sous-programmes pour la période 2021-2027 :
- Nature et Biodiversité : protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées (accéder au sous-programme)
- Économie Circulaire et Qualité de Vie : promotion d'une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l'eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution (accéder au sous-programme)
- Atténuation du Changement Climatique et Adaptation : soutien des efforts d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences (accéder au sous-programme)
- Transition Énergétique Propre : appui de la transition vers des sources d'énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l'outillage et le renforcement des compétences (accéder au sous-programme)
LIFE finance les projets destinés à :
- Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement
- Contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement
- Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en oeuvre la législation et la politique de l'Union en matière d'environnement
Grâce à des Points de Contact Nationaux, Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose une assistance gratuite pour les candidats au programme LIFE.
Consulter les appels à projets du programme LIFE : https://cinea.ec.europa.eu/programmes/life_en
Plus d'informations sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life
LIFE Biodiv'EST - Région Grand Est
![Logo LIFE Biodiv'Est](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/400_109_2_logo-biodiv-est.png)
Piloté par la Région Grand Est en lien avec 14 partenaires et soutenu par la Commission européenne, le LIFE Biodiv'Est développe a permis la création d'une cellule d'assistance technique eau & biodiversité. Ses missions :
- Soutien au montage de projet sur les sujets eau-biodiversité : ingénierie, recherche de financement et aide à l'élaboration des dossiers
- Animation eau / biodiversité auprès des acteurs du territoire : sensibilisation, mobilisation, rencontre, etc.
- Relais territorial des dispositifs, appels à projets et outils des partenaires du programme
- Gestion intégrée de la ressource en eau : préservation de la ressource, prévention des risques d'inondations, désimperméabilisation des milieux urbains, ...
- Actions en faveur de la biodiversité : protection de la faune et de la flore, plantation de haies, préservation de prairies, développement de l'agroforesterie, ...
- Aménagement du territoire : intégration dans les documents de planification, d'aménagement et d'urbanisme
Accéder à la carte des 8 chargé(e)s de mission de la cellule d'assistance technique dans les Maisons de Région : https://biodiversite.grandest.fr/wp-content/uploads/2024/02/life-biodivest-cellule-assistance-technique.pdf
Découvrez la mission européenne de la CRESS Grand Est
Soutiens financiers de la mission européenne de la CRESS Grand Est :
![Logo Ville et Eurométropole de Strasbourg](/globalflexit/images/UserFiles/Image/logos/400_107_1_eurometropole.png)
![Logo Région Grand Est](/globalflexit/images/UserFiles/Image/logos/350_117_1_rge-rvb.png)
![Logo Cofinancé par l'Union européenne](/globalflexit/images/UserFiles/Image/2024/500_105_2_cofinance-par-l-union-europeenne-v.png)
Damien Lang - Coordinateur territorial de l'antenne de Strasbourg
Tél. : 06 07 61 63 28 / Mail : d.lang@cress-grandest.org
et
Mirko Payet - Chargé de mission Europe et Coopérations territoriales
Tél. : 07 50 59 22 84 / Mail : m.payet@cress-grandest.org
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CRESS Grand Est - antenne de Strasbourg
Kaleidoscoop, 5 rue de la Coopérative 67000 Strasbourg