L'observatoire régional de l'ESS (ORESS)
La CRESS Grand Est pilote et anime l'Observatoire Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire en Grand Est. Cet outil d'obseravtion régional a pour mission de :
> observer le dynamisme des entreprises de l'ESS en matière de créations d'établissements et d'emplois,
> de définir et mesurer les richesses (économiques, sociales, culturelles...) générées par l'ESS à l'aide d'indicateurs spécifiques,
> d'améliorer les conditions d'observation quantitative et qualitative de l'ESS afin de disposer de données fiables et pertinentes pour alimenter la réflexion prospective et permettre d'orienter les choix statégiques des entreprises de l'ESS, ainsi que l'action publique en faveur du développement économique et social.
L'Observatoire régional réalise des diagnostics et panoramas territoriaux, des analyses comparatives et prospectives, des études thématiques et territoriales, des notes de conjoncture, des enquêtes et baromètres. Pour ce faire, l'Observatoire s'appuie sur des partenariats locaux : des organismes de recherches et chercheurs (laboratoires de recherches, laboratoires CNRS, Chaires...), des observatoires économiques ou de l'emploi (OREF, ARACT...), des fournisseurs d'études et statistiques (INSEE, URSSAF, MSA, France Travail...), des réseaux d'acteurs de l'ESS (associations, coopératives, mutuelles...) des collectivités locales ou territoriales (Régions, Départements, Pays, Communautés urbaines...) et des acteurs publics (DDETS, DRJSCS, Maison de l'emploi...).
La liste des entreprises de l'ESS
L'article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS " la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l'ESS ". Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier.
Qui apparaît dans la liste ?
Toutes les unités légales (entreprises) employeuses et non employeuses de l'Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l'article 1 de la Loi du 31 juillet 2014 (dite « Loi ESS »), ont vocation à figurer dans la liste :
- Coopératives ;
- Mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité ;
- Sociétés d'assurance mutuelles relevant du code des assurances ;
- Fondations ;
- Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- Sociétés commerciales de l'ESS (non coopératives) dont la reconnaissance de la qualité « ESS » a été établie auprès des greffes du Tribunal de commerce.
Quelles sont les informations contenues dans la liste ?
Les informations publiques à afficher ont été définies par le décret du 22 décembre 2015 relatif à la mission de tenue et de mise à jour de la liste des entreprises de l'ESS :
- Raison ou dénomination sociale de l'entreprise, sigle le cas échéant ;
- Forme juridique ;
- Siège social ;
- Dénomination usuelle de l'entreprise ;
- Adresse de l'entreprise ;
- Numéro d'identité de l'entreprise (numéro SIREN).
