Coopération transfrontalière

# INTERREG : La coopération territoriale européenne

Dans le cadre de la programmation 2021-2027, la France est impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne financés à hauteur de 3,2 milliards € par le FEDER (Fonds européen de développement régional) : les programmes INTERREG.

Ils représentent 22 espaces géographiques de tailles très différentes au sein desquels, les acteurs publics et privés sont invités à monter des projets en partenariat pour répondre à des besoins communs de préservation de la biodiversité, mobilité, lutte contre le changement climatique et d'emplois.

La politique de cohésion de l'UE prévoit 4 types de coopération territoriale européenne :
A - Coopération transfrontalière entre partenaires de part et d'autre d'une frontière : 7 programmes en France, dont INTERREG Rhin supérieur, Grand Région et France-Wallonie-Vlaanderen
B - Coopération transnationale entre partenaire de plusieurs régions d'un espace européen identifié : 7 programmes en France, dont INTERREG Europe du Nord-Ouest et Espace Alpin
C - Coopération interrégionale entre partenaires de toute l'UE pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques : 4 programmes, notammen INTERREG Europe
D - Coopération en Outre-Mer entre partenaires d'outre-mer et de pays tiers frontaliers ou de grands espaces régionaux hors de l'UE : 4 programmes en France

Retrouvez toutes les programmes INTERREG sur le site L'Europe s'engage en France

INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen

Ce programme de coopération transfrontalière s'inscrit dans une volonté de favoriser les échanges transfrontaliers entre les Régions Grand Est et Haut-de-France, la Walloni, la Flandre Occientale et Orientale.

Une enveloppe de 268 millions € pour financer des projets de coopération répondant à 5 priorités :

Soutenir les entreprises, la croissance, la relance de l'activité économique via l'innovation et la recherche appliquée
Renforcer la résilience et l'adaptation des territoires face aux risques liées au changement climatique
Améliorer les schémas de mobilité transfrontaliers et promouvoir une mobilité urbaine et rurale, multimodale, durable, résiliente face au changement climatique
Soutenir la cohésion sanitaire, sociale, culturelle et touristique du territoire

Renforcer les capacités des autorités publiques dans le processus de prise de décision et d'organisation de la gouvernance et de la coopération territoriale

3 types de projets sont éligibles :

Le projet classique : organisé en modules de travail autour d'un objectif global, le projet est d'une durée maximale de 4 ans. Le taux d'intervention FEDER s'élève à 60%, sous réserve d'une analyse relative aux aides d'État. Portés par au moins un opérateur de chaque côté de la frontière ou par une structure unique transfrontalière.
Le portefeuille de projets : ensemble de projets portant sur différents domaines et thèmes, mais qui concourent à un objectif commun de développement économique et social d'un territoire transfrontalier spécifique ou d'une filière transfrontalière. Le taux d'intervention FEDER s'élève à 60% pour les projets constitutifs, et 70% pour le projet Pilote, sous réserve d'une analyse relative aux aides d'État.
Le micro-projet : développer la coopération transfrontalière dans un cadre de coopération simplifié. Le taux d'intervention FEDER s'élève à 100 %, limité à un montant maximal de 50 000 €.

Site du programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen : https://www.interreg-fwvl.eu/fr
Contact en Région Grand Est : lucie.maurel@grandest.fr

INTERREG Grande Région :

La Grande Région est un espace transfrontalier situé au coeur de l'Europe. Il rassemble 4 Etats membres de l'Union européenne : l'Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg.

Les projets financés par l'enveloppe de 182 millions € de ce programme de coopération transfrontalière répondent à 4 priorités :

Une Grande Région plus verte
Une Grande Région plus sociale
Une Grande Région plus proche des citoyens
Une Grande Région dôtée d'une meilleure gouvernance de coopération transfrontalière

3 types de projets sont éligibles :

Les projets classiques : actions transfrontalières dont les retombés sont au bénéfice du territoire de coopération du programme. Un taux de cofinancement maximal de 60 % du coût total du projet pour une durée générale de 36 mois. Portés par au moins 2 partenaires d'au moins 2 pays participants.
Les petits projets : actions citoyennes transfrontalières, comme des ateliers, des festivals ou des supports médiatiques, développés par des petites structures pour les citoyennes et citoyens. Un taux de cofinancement maximal de 90 % du coût total du projet, pour un montant total de cofinancement fixé à 30 000 € et une durée maximale de 18 mois.
Les projets dans les zones fonctionnelles : besoins spécifiques des territoires dans les thématiques prioritaires de chaque zone fonctionnelle. Un taux de cofinancement variable selon les zones fonctionnelles, sur une durée générale de 36 mois.

Site du programme INTERREG Grande Région : https://interreg-gr.eu/
Contact en Région Grand Est : sandrine.visani@grandest.org

INTERREG Rhin Supérieur

Ce programme de coopération transfrontalière dispose de 230 millions € pour financer des projets de coopération transfrontalière sur le Rhin Supérieur, espace partagé entre la France, l'Allemagne et la Suisse, qui répondent aux priorités suivantes :
A - Vers une région transfrontalière plus verte : favoriser l'adapation au changement climatique ainsi que la transition énergétique et écologique dans le Rhin Supérieur
B - Vers une région transfrontalière plus connectée : développer et améliorer la mobilité dans le Rhin Supérieur
C - Vers une région transfrontalière plus sociale : faire du Rhin Supérieur une région intégrée en matière d'emploi, d'éducation, de formation et de santé
D - Vers une région transftrontalière plus intelligente : faire du Rhin Supérieur une région intelligente en soutenant l'innovation et les entreprises dans le Rhin Supérieur
E - Vers une région transfrontalière plus proche des citoyens : développer la coopération entre les administrations et les citoyens, supprimer les obstacles et faciliter la vie quotidienne
2 types de projets sont financés :

Les projets classiques : volume financier total compris entre 100 000 € et 5 000 000 € pour une durée maximale conseillée de 36 mois. Taux de cofinancement entre 50 % et 60 % selon les priorités. Portés par au moins 2 partenaires d'au moins 2 pays participants.
Les petits projets : d'une volument financier total inférieur à 100 000 €.

Site du programme INTERREG Rhin Supérieur : https://www.interreg-rhin-sup.eu/
Contact en Région Grand Est : agathe.berton@grandest.fr

INTERREG Europe du Nord-Ouest

Ce programme de coopération transnationale couvrant 7 pays - France, Belgique, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Suisse et Pays-Bas - définit 5 priorités :

Résilience climatique dans les territories d'Europe du Nord-Ouest
Transition énergétique intelligente et équitable
Transition vers l'économie circulaire
Encourager les capacités d'innovation dans les Régions d'Europe du Nord-Ouest
Transition vers une société inclusive, durable et résiliente

Caractéristiques des projets :

Au moins 3 partenaires de 3 pays de différents (en moyenne entre 4 et 10 partenaires)
Durée moyenen de 48 mois
Budget en moyenne entre 2,5 et 4 millions €
Co-financement de 60 %

Site du programme INTERREG Europe du Nord-Ouest : https://www.nweurope.eu/
Contact en Région Grand Est : anais.ortlieb@gandest.fr / valentine.labouheure@grandest.fr

INTERREG Espace Alpin

Ce programme de coopération transnationale définit les priorités suivantes :

Une région alpine verte et résiliente face au changement climatique
Une région alpine neutre en carbone et respectueuse de l'environnement
Une région alpine verte grâce à l'innovation et la transformation numérique
Une région alpine gérée et développée de manière coopérative : renforcement des capacités institutionnelles des autorités publiques

2 types de projets sont financés :

Les projets classiques : enveloppe globale entre 1 et 3 millions €, cofinancés à 75 %, d'une durée d'entre 24 et 36 mois, impliquant 7 à 12 partenaires de 4 pays alpins minimum
Les petits projets : budget global entre 250 000 et 750 000 €, cofinancés à 75 %, d'une durée d'entre 12 et 18 mois, impliquant 3 à 6 partenaires de 3 pays alpins maximum

Site du programme Intereg Espace Alpin : https://www.alpine-space.eu/
Contacts en Région Grand Est : anais.ortlieb@grandest.fr

Autres financements européens pour l'ESS

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Vos contacts pour les sujets européens :

Damien Lang - Coordinateur territorial de l'antenne de Strasbourg
Tél. : 06 07 61 63 28 / Mail : d.lang@cress-grandest.org
et
Mirko Payet - Chargé de mission Europe et Coopérations territoriales
Tél. : 07 50 59 22 84 / Mail : m.payet@cress-grandest.org
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CRESS Grand Est - antenne de Strasbourg
Kaleidoscoop, 5 rue de la Coopérative 67000 Strasbourg