Ces crédits sont essentiellement consacrés au dispositif local d’accompagnement qui soutient en proximité les TPE et PME de l’ESS, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les chambres régionales de l’ESS dans leur fonction d’accueil et d’orientation des entreprises en région et les têtes de réseaux de l’ESS. Leur maintien constitue un indispensable filet de sécurité.

Ces crédits subissaient une baisse inacceptable dans la version initiale du PLF pour 2026, ce qui allait mettre un coup d’arrêt aux dynamiques de développement de l’ESS et à la possibilité d’accompagner les entreprises et organisations de l’ESS face aux transitions en cours ainsi qu’aux difficultés.

Ces moyens sont enfin rétablis par un amendement gouvernemental déposé ce jour.

De plus, d’autres amendements gouvernementaux reviennent en partie sur des annulations de crédits qui allaient fragiliser grandement les modèles des organisations de l’ESS, notamment concernant les services civiques ou encore la politique d’appui à l’insertion par l’activité économique (IAE).

La prudence reste néanmoins de mise, il faudra en effet mesurer l’impact de l’ensemble des mesures de la loi de finances, de même que la mobilisation pour confirmer l’absence d’annulation de crédits.

Alors que la France travaille actuellement à une stratégie de développement de l’ESS, ESS France continuera à se mobiliser pour que la France se dote d’une feuille de route durable et ambitieuse en matière d’ESS, une économie indissociable de l’intérêt général, dont les activités sont essentielles à la cohésion sociale et à l’accès aux droits fondamentaux.

Nous remercions l’ensemble des parlementaires et des partis politiques qui ont soutenu l’ESS tout au long des débats budgétaires.

Merci également à Serge Papin, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, pour son engagement.

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