Focus sur les fonds européens pour l’ESS !

Les différents financements européens

Il existe de nombreuses possibilité de financement, réparties en 2 grandes catégories :

• Les programmes sectoriels sont des dispositifs dédiés à des thématiques stratégiques (innovation, climat, mobilité, etc.), dont les appels à projets centralisés au niveau européen nécessitent de trouver des partenaires d'autres pays pour candidater.
   
• Les fonds structurels sont des instruments financiers gérés de manière décentralisée par les Etats membres de l'UE ou leurs délégataires dédiées au développement économique, social, territorial et rural. Accessibles pour les porteurs de projets dans les territoires, ils bénéficient de simplifications administratives.

Les programmes sectoriels, ou thématiques, sont gérés directement par la Commission européenne à travers la publication d’appels à projets que vous pouvez retrouver sur le portail unique EU Funding & Tenders.

Ils soutiennent principalement des projets de coopération internationale menés en consortiums :

• Social Innovation Initiative, appels à projets transnationaux pour soutenir l’innovation sociale 

• Erasmus+ pour la mobilité et la coopération, notamment dans les secteurs de l’éducation / formation et jeunesse et sport 
• Le Corps européen de solidarité pour l'accueil ou l'envoi de volontaires agés de 18 à 30 ans dans des organismes porteurs d'initiatives solidaires

• CERV (Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs) pour la promotion des valeurs de l’UE, la participation des citoyennes et la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes et aux enfants 

• Europe Creative pour les secteurs culturels, créatifs et audiovisuels 

• LIFE pour l’environnement et le climat (biodiversité, économie circulaire, changement climatique, transition énergétique) 

• Horizon Europe pour la recherche et l’innovation
  
   

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), ou fonds structurels, qui sont partagés en France entre l’État et les Régions en tant qu’autorités de gestion, soutiennent des projets locaux. Les programmes sont territorialisés si bien que chaque région possède ses propres programmes.

4 FESI sont disponibles en Grand Est et sont issus de 2 politiques de l’UE : 

• La Politique de cohésion économique, sociale et territoriale : FEDER (Fonds européen de développement régional), FSE+ (Fonds social européen) et FTJ (Fonds de transition juste) 

• La Politique agricole commune (PAC) : FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) 

En Grand Est, la Région est l’autorité de gestion unique pour le FEDER et le FEADER et partage des lignes du FSE+ et du FTJ avec l'État.
 

Autres parties prenantes des fonds structurels en Grand Est : 

• 10 Organismes intermédiaires, principalement les Départements, qui mettent en œuvre le volet régional du programme FSE+ de l’État ;

• 2 Investissements territoriaux intégrés (ITI) pour la gestion d’une enveloppe FEDER locale sur l’Eurométropole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération ;

• 35 Groupes d’action local (GAL) qui gèrent des fonds territorialisés du programme LEADER (financés par le FEADER) pour le développement des ruralités.
  
  
  Politiques de l'UE et fonds structurels associés (source : europe-en-france.gouv.fr) :

Financés par le FEDER, les programmes Interreg sont dédiés à la coopération territoriale européenne et sont répartis en 22 espaces transfrontaliers qui possèdent chacun leur programme. Le Grand Est est concerné par 6 Interreg : 

• Coopération transfrontalière : Interreg Rhin supérieur, Interreg Grande Région et Interreg France-Wallonie-Vlaanderen 

• Coopération transnationale : Interreg Europe du Nord-Ouest et Interreg Espace Alpin 

• Coopération interrégionale : Interreg Europe 

Source : europe-en-france.gouv.fr

 

Le Programme Grand Est et massif des Vosges FEDER FSE+ et FTJ 2021-2027, prévoit un axe dédié à l'ESS avec 2 dispositifs « Économie sociale et solidaire » sous forme d'appels à projets permanents, dont les taux d'intervention s'élèvent à maximum 60 % du budget total du projet : 

• Dispositif 1 : Soutien à l'émergence de micro-projets innovants, prioritairement dans les petites structures de l'ESS (budget total du projet inférieur à 50 000 €) 

• Dispositif 2 : Soutien aux projets de développement et de pérennisation de l'emploi dans l'ESS (potentiellement pour des projets ayant bénéficié du dispositif 1) 

Les opérations soutenues mettent en œuvre des actions innovantes de structures de l'ESS en matière d'inclusion sociale ou de créations d'activités et de l'emplois. Le cofinancement du FSE+ permet essentiellement de couvrir les frais de personnel. 

A noter : Un cumul sera possible avec le dispositif régional Grand Est Emploi Vie Associative (lancement au 1er septembre 2025), qui visera à soutenir la création nette d’emplois en CDI à temps plein au sein des associations du secteur non marchand (sport, culture, patrimoine, éducation populaire, insertion sociale, numérique, l’environnement). 

IMPORTANT : Les structures de l’ESS sont éligibles à de nombreux autres objectifs du programme régional et national, selon la thématique du projet.

En 2024, la CRESS Grand Est a développé une mission Europe afin d’acculturer les structures de l’ESS aux opportunités européennes et de contribuer au développement européen de l’ESS. 

54 rendez-vous individuels, l’organisation de 4 Clubs Europe & ESS et des interventions sur les fonds européens sur 10 autres événements organisés par la CRESS Grand Est ou ses partenaires nous ont permis de sensibiliser 181 acteurs de l’ESS depuis début 2024. 

La mission Europe est soutenue par l’Union européenne à travers le FSE+ géré par la Région Grand Est en tant qu’autorité de gestion, et par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg.
 

Aller plus loin : 

• Plus d’informations sur la mission Europe de la CRESS Grand Est : https://www.cress-grandest.org/fr/europe-ess.html
• Consulter les appels à projets sur ESSor Grand Est, le portail régional de l’accompagnement et du financement de l’ESS : http://www.essor-grandest.org/
• Les fonds européens gérés par la Région Grand Est : https://beeurope.grandest.fr/
  
   
• Contact :
  
  Mirko Payet - Chef de projet Europe et Coopérations économiques territoriales
  Tél. : 07 50 59 22 84 / Mail : m.payet@cress-grandest.org
  CRESS Grand Est - antenne de Strasbourg
  Kaleidoscoop, 5 rue de la Coopérative 67000 Strasbourg