Présentée le 9 juillet en assemblée plénière du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), la Stratégie nationale de l’ESS, élaborée à la demande de l’Union européenne, a été adoptée malgré l’abstention des représentants du secteur. Alors que le bureau du CSESS s’était prononcé favorablement en juin, 42 membres représentant les acteurs de l’ESS, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées ont choisi de ne pas prendre part au vote afin de dénoncer l’insuffisance des moyens financiers prévus pour mettre en œuvre cette stratégie.

Le texte a finalement été adopté grâce aux voix des huit représentants de l’État siégeant au CSESS. Son déploiement sera progressif, avec notamment la signature de conventions entre l’État, la Banque des Territoires et Bpifrance pour soutenir le développement de l’ESS.

Cette abstention intervient dans un contexte de fortes tensions budgétaires. Après avoir annoncé en juin une réduction de 4 millions d’euros des crédits consacrés à l’ESS, finalement rétablis sous la pression des réseaux du secteur, le gouvernement a présenté début juillet les modalités d’exécution du budget 2026, laissant entrevoir de nouvelles restrictions.
 

Le document s’articule autour de cinq grands axes :

• Renforcer la place de l’ESS dans les politiques publiques, avec la création d’un comité interministériel, le développement des stratégies régionales, le soutien aux PTCE, aux SCIC, aux tiers-lieux et la mise en place d’un compte satellite dédié à l’ESS.
   
• Faciliter l’accès au financement, notamment grâce à un « orange budgétaire » dans les projets de loi de finances, à une meilleure visibilité des dispositifs d’accompagnement, au renforcement des conventions avec Bpifrance et la Banque des Territoires, ainsi qu’à l’amélioration des outils de financement des coopératives.
   
• Faire de l’ESS un acteur des grandes transitions, en soutenant la transition écologique, l’économie circulaire, le commerce équitable, l’innovation sociale, l’intelligence artificielle au service de l’intérêt général, les coopératives, l’insertion par l’activité économique et le mécénat de compétences.
   
• Développer l’attractivité et la visibilité de l’ESS, à travers l’éducation, l’enseignement supérieur, la promotion des métiers, des campagnes de communication et la création d’une « capitale française de l’ESS ».
   
• Renforcer le rayonnement européen et international de l’ESS, en développant les coopérations avec les États membres, en défendant les modèles mutualistes et coopératifs et en poursuivant le soutien aux initiatives internationales, notamment celles des Nations unies.

Malgré les réserves exprimées lors du vote, les représentants du secteur ont indiqué qu’ils resteront mobilisés pour contribuer à la mise en œuvre de cette stratégie, tout en continuant à demander des moyens financiers à la hauteur des ambitions affichées.

LIRE LE COMMUNIQUE DE PRESSE D'ESS FRANCE : Stratégie nationale de développement de l'ESS : une dissonance entre les paroles et les actes