Fonds européens 2028-2034 : enjeux pour l’ESS et consultations

Fonds européens 2028-2034 : enjeux pour l’ESS et consultations
La CRESS Grand Est était présente au Village des Initiatives FSE+ le 18 novembre à Saint-Ouen. Célébrant le Fonds social européen, ce temps fort national a permis de récompenser 12 porteurs de projets dont 2 en Grand Est - le CSC Le Boat (68) et La Cybergrange (67) - et d’évoquer la prochaine programmation européenne 2028-2034. 
Consultation dans le cadre du futur Plan de partenariat national et régional, coalition EUFunds4Social et enjeux pour l’ESS :  la CRESS Grand Est fait le point !  

Quels enjeux pour l’ESS dans la prochaine programmation de l’UE ? 
 
Tous les 7 ans, l’Union européenne construit un Cadre financier pluriannuel (ou budget à long terme). Alors que la programmation actuelle 2021-2027 se terminera bientôt, la Commission européenne a proposé en juillet 2025 son cadre stratégique pour 2028-2034. Actuellement débattue, sa version finale sera adoptée par la Commission, le Parlement européen et le Conseil en 2027 pour un lancement des premiers appels à projets en 2028. 
 
Non définitive, la version proposée par la Commission européenne prévoit un budget à environ 2 000 milliards € pour 3 grandes priorités dans le cadre de tensions géopolitiques : Cohésion, agriculture, mer ; Compétitivité ; Europe dans le monde. Elle porte ainsi de nouveaux thèmes forts autour de la compétitivité, de la défense et de la sécurité. Avec un objectif de simplification, elle prévoit une fusion des principaux fonds pour passer de 52 à 16 programmes regroupés dans de grands Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) gérés principalement par les 27 États membres. Dans cette logique de décloisonnement, ces derniers pourraient plus facilement arbitrer et réorienter des fonds à profit des différentes priorités. 
  
Auparavant, les principaux fonds européens disposaient chacun de règles et de programmations distinctes avec leurs objectifs spécifiques propres. Principal levier européen pour l’ESS et l’innovation sociale, le FSE+ serait ainsi englobé avec les fonds FEDER et FEADER. En tant qu’autorités de gestion, les régions jouaient par ailleurs un rôle important dans la gestion des fonds européens et de proximité avec les acteurs. 
 
Les réseaux de l’ESS (ESS France, Social Economie Europe, think tank Pour La Solidarité, Dispositif national de soutien des PTCE) pointent les risques de renationalisation des politiques européennes, de dilution des objectifs spécifiques des anciens programmes autrefois distincts s’ils fusionnaient, de concurrence entre les thématiques au sein des PPNR et de la baisse des objectifs sociaux. 
 
La coalition EUFunds4Social 
 
La CRESS Grand Est a signé la lettre ouverte de la coalition EUFunds4Social adressée au Conseil européen. Bénéficiant du soutien de nombreuses organisations issues de de tout l’Europe, la coalition demande la préservation du FSE+ et du FEDER, d’allouer 124 milliards € au FSE+, et de dédier 25 % des crédits des PPNR aux objectifs sociaux (contre les 14 % présentés dans la proposition de la Commission européenne). 

Voir l’article de Social Economy News pour rejoindre la coalition et signer la lettre ouverte adressée au Conseil


TELECHARGER UNE VERSION TRADUITE EN FRANCAIS DE LA LETTRE OUVERTE 



Consultation publique de la DGEFEP jusqu’au 30 novembre 
 
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de l’Etat a lancé une concertation nationale afin de construire le futur chapitre « emploi et compétences » du Plan de partenariat national et régional (PPNR) pour la programmation 2028-2034. 
 
Ouverte à tous les acteurs socio-économiques, elle vise à recueillir des retours d’expérience sur la mise en œuvre du programme national FSE+ et FTJ 2021-2027, des propositions sur les priorités qui pourraient structurer la future programmation et des éclairages sur les enjeux liés à son déploiement. 
 
REPONDRE A LA CONSULTATION DE LA DGEFP AVANT LE 30 NOVEMBRE 2026 
Préparez vos réponses en amont via le fichier réalisé par la CRESS Grand Est :téléchargez le formulaire
La coopération transfrontalière et Interreg 
La Commission prévoit d’établir un Plan Interreg à l’échelle européenne qui rassemblera l’ensemble des programmes de coopération territoriale européenne sous forme de “chapitres”. Les 4 types de programmes (transfrontalières, transnationaux, interrégionaux et Outre-mer) ainsi que les périmètres géographiques devrait être maintenus. Le budget sera quant à lui légèrement augmenté. Le changement majeur réside dans l’attribution des fonds qui passerait à une logique de performance (Source : Mission opérationnelle transfrontalière). 
 
Couvrant en partie le Grand Est, le programme Interreg Rhin supérieur recense actuellement les idées de projets des acteurs pour alimenter sa réflexion et mieux connaitre les besoins de coopération transfrontalière du Rhin supérieur : FORMULAIRE DE RECENSEMENT 
 
Par ailleurs, à l’occasion de son webinaire Europe & ESS du 8 décembre à10h-11h30 portant sur la coopération transfrontalière (s’inscrire), la CRESS Grand Est diffusera une enquête à destination des structures ayant bénéficié de financements Interreg pour faire remonter les besoins en enjeux des structures de l’ESS pour la programmation 2028-2034. 
 
 
Aller plus loin : 
 
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