LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L'ESS
Année : 2016
Type : Publication
Zone : France
La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative « d'un mode d'entreprendre différent ». Ce document a pour objectif de résumer et d'expliquer les principales dispositions de la loi relative à l'Économie Sociale et Soli- daire, notamment à partir de l'analyse des acteurs de l'ESS.
Auteur : CNCRES
- 02082016-cncres-livret-loi-web.pdf Ouvrir Télécharger
