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LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L'ESS
Année : 2016
Type : Publication
Theme : Toutes thématiques
Zone : France

La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative « d'un mode d'entreprendre différent ». Ce document a pour objectif de résumer et d'expliquer les principales dispositions de la loi relative à l'Économie Sociale et Soli- daire, notamment à partir de l'analyse des acteurs de l'ESS.

Auteur : CNCRES
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