MIse à jour de la liste des entreprises de l'ESS
La liste nationale des entreprises de l'ESS a été mise à jour, en application des dispositions relatives au LDDS.
Une mission légale confiée aux CRESS

L'article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS " la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l'ESS ". Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier. 

L'article 80 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », a transformé le livret de développement durable (LDD) en livret de développement durable et solidaire (LDDS). L'Observatoire national de l'ESS est chargé de publier la liste des entreprises de l'ESS éligibles sur son site Internet, conformément à sa mission définie par l'article 6 de la loi ESS.

Qui y apparaît ?
Toutes les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l'article 1 de la « Loi ESS », ont vocation à figurer dans la liste !
Quelles sont les sources de données ?
Pour les entreprises employeuses de l'ESS, la principale source de données utilisée est le fichier SIRENE établi par l'Insee.

Téléchargez la liste des entreprises de l'ESS en Grand Est 
 
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Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON « Emploi et Inclusion » 2014 - 2020